Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (nos 190, 436). La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.

Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Au titre des explications de vote, la parole est d'abord à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et div...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour 28 Contre 66 La motion de renvoi en commission est rejetée.

Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 114. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

Non, monsieur Muzeau : nous apprécions votre souci de synthèse et votre présentation commune des amendements nos 114, 160, 159 et 161.

La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 114, 160, 159 et 161 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 67 et 74. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 67 et 74. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2, 73, 115 et 163. La parole est à Mme la rapporteure pour soutenir l'amendement no 2.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 2, 73, 115 et 163. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Nous abordons l'examen des amendements à l'article 3. Je suis d'abord saisie d'un amendement n° 34. La parole est àMme Martine Billard, pour le soutenir.

L'amendement n° 34 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

L'amendement n° 35 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 36 rectifié, 70 et 134. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n°36 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 36 rectifié, 70 et 134. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 3 rectifié et 71. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 3 rectifié et 71. (Ces amendements sont adoptés.)

L'amendement n° 37 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à Mme Billard, pour le soutenir.