Organisation du service public de l'emploi

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (nos 578, 600).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 87, portant article additionnel après l'article 2.

L'amendement n° 87 n'est pas défendu. Je suis saisie d'un amendement n° 242. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.

La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 242.

La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 242.

Je suis saisie d'un amendement n° 103. Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements, n°s 292, 290 rectifié et 293. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour soutenir l'amendement n° 103.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 290 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 103 et sur les sous-amendements n°s 292 et 293.

Avant de donner la parole à M. Francis Vercamer, puis à M. Christian Paul, qui me l'ont demandée, je souhaite souligner, chers collègues, la remarquable qualité du présent débat. Reste que nous devons encore examiner de nombreux amendements d'ici à la fin de la séance. Je demande donc aux différents orateurs de faire montre de la plus grande co...

Je mets aux voix l'amendement n° 103, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je vous remercie pour la brièveté et la qualité de votre intervention, chère collègue. La parole est à M. Régis Juanico.

Je suis saisie d'un amendement n° 178, tendant à supprimer l'article 3. Pouvons-nous considérer que vous l'avez déjà défendu, monsieur Muzeau ?

Je suis saisie d'un amendement n° 20. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ?

L'avis du Gouvernement est également défavorable Je mets aux voix l'amendement n° 156. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 215. Nous pouvons peut-être considérer que vous l'avez déjà défendu lorsque vous vous êtes exprimé sur l'article, monsieur Mariani

L'amendement n° 215 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 258. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 98. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 99. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

L'amendement n° 248 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 114 et 158, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 114.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 114 et 158. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)