Organisation du service public de l'emploi

L'amendement n° 247 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 27 rectifié. À cet amendement rédactionnel de la commission, le Gouvernement ne peut qu'être favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 261, qui ne peut recueillir qu'un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un autre amendement de coordination, n° 262, auquel le Gouvernement est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 202. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 29 rectifié. Le Gouvernement ne peut qu'être favorable à cet amendement de précision. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 30 rectifié, autre amendement de précision, auquel le Gouvernement est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 32 rectifié. Le Gouvernement ne peut qu'être favorable à cet amendement de précision. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de conséquence, n° 33 rectifié, auquel le Gouvernement est évidemment favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 34 rectifié, auquel le Gouvernement est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)

La séance est reprise. Nous allons maintenant aborder l'examen des amendements à l'article 5. J'appelle d'abord l'amendement n° 116, qui tend à supprimer l'article 5. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour soutenir cet amendement.

En conséquence, l'amendement n° 35 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 117. Cet amendement a déjà été défendu par M. Muzeau. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 118 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 118 a déjà été soutenu par M. Muzeau. La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 160.

Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour défendre cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 36 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 36.

En conséquence, l'amendement n° 161 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteure, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 39. Le Gouvernement ne peut qu'y être favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 3 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir cet amendement.