Organisation du service public de l'emploi

Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le défendre.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 165, 246, 253. La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 165.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 165, 246 et 253. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 122 et 166. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 122.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 122 et 166. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 42, 6 et 167, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 42 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 251 et 294. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 42.

Monsieur le rapporteur pour avis, nous reviendrons ultérieurement sur la position de la commission et du Gouvernement sur votre sous-amendement n° 294. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 167.

Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur cet amendement n° 167, sachant que vous avez déjà donné implicitement votre avis sur l'amendement n° 6 ?

Non, il s'agit des trois amendements n° 42, n° 6 et n° 167, non modifiés. Nous reviendrons par la suite sur les sous-amendements.

L'amendement n° 6 n'a pas été transformé en sous-amendement, il a été retiré. Il reste donc deux amendements : l'amendement n° 42, qui fait l'objet de sous-amendements, parmi lesquels le sous-amendement n° 294 de M. Albarello ; et l'amendement n° 167. Les sous-amendements n'ayant pas été encore soutenus, je demande à la commission et à Mme la m...

Il faut d'abord que soient présentés les sous-amendements, car le sous-amendement n° 251 n'a pas été défendu. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir le sous-amendement n° 251.

En conséquence, l'amendement n° 167 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 124. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.

Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 125. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 126 (L'amendement n'est pas adopté.)

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 127. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement, de précision, n° 43. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement, de coordination, n° 266. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Je suis saisie d'un amendement n° 102 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 45. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 295. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 45.