Organisation du service public de l'emploi

Je suis saisie de trois amendements identiques, n°s 289, 46 et 82. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 289.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 289, 46 et 82. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 47 rectifié et 83. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 47 rectifié et 83. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 129 et 168, tendant à supprimer l'article 8 bis. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 129.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 129 et 168. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 170, portant article additionnel après l'article 8 bis. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 128, 171, 211 et 213, tendant à supprimer l'article 8 ter. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 128.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 128, 171, 211 et 213. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 48, portant article additionnel après l'article 8 ter. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 180 deuxième rectification. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Sur l'article 11, je suis saisie d'un amendement n° 282. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir cet amendement.

Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 291. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

L'amendement n° 81 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 276. C'est un amendement de coordination, monsieur Tian.

En conséquence, l'amendement n° 101 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 271, qui est de coordination, monsieur Tian.

Sur l'article 12, je suis saisie d'un amendement n° 206. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 75 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Sur le titre du projet de loi, je suis saisie d'un amendement n° 172. La parole est àMme Monique Iborra, pour soutenir cet amendement.

Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.