Libertés et responsabilités des universités

Je suis saisie d'un amendement n° 46 rectifié, faisant l'objet des sous-amendements identiques n° 309 et 270. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 rectifié et présenter le sous-amendement n° 309.

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 309 et 270. (Ces sous-amendements sont adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, l'article 14 est ainsi rédigé. Les autres amendements à cet article n'ont plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80). La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Alain Claeys.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.

Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe UMP.