Libertés et responsabilités des universités

L'amendement n° 251 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 90. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 262 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle pour soutenir l'amendement n° 262.

Je suis saisie de deux amendements, nos 20 et 130, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 20.

L'amendement n° 130 est retiré. Nous en arrivons à l'amendement n° 252 de M. Fasquelle, que son auteur a déjà défendu. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 315 du Gouvernement, ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par la phrase suivante : « La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont ...

Le sous-amendement n° 315 rectifié se lit donc ainsi : « La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant par voie d'avenant. » Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 252, modifié par le sous-amendement n° 315 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.

L'amendement n° 21 est retiré et l'amendement n° 91 tombe. Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Nous abordons l'examen des amendements à l'article 12. J'ai pris note, monsieur Renucci, que vous retiriez votre amendement de suppression n° 137. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 257 et 267. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 257.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 257 et 267. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 305, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 et 138. J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur, que vous retiriez l'amendement n° 43.

L'amendement n° 138 est retiré. Je suis saisie de deux amendements, nos 44 et 217, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 44.

Sur le vote de l'amendement n° 217, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion ?

Le président de la commission des finances l'a jugé recevable. La parole est à M. Pierre Cohen.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 25 juillet 2007 à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure vingt.)

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 217. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 23 Contre 81 L'amendement n° 217 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 113.