Libertés et responsabilités des universités

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80).

Je suis saisie d'un amendement n° 299. La parole est à M. Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour le défendre.

Il serait peut-être préférable, dans ces conditions, de suspendre la séance quelques instants, afin de parvenir à une rédaction claire de l'amendement n° 299 de la commission. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 299, modifié par le sous-amendement n° 312, serait par conséquent ainsi rédigé : « Substituer aux alinéas 3 à 5 de l'article 7 l'alinéa suivant : « 2° De 10 à 15 % de représentants de doctorants inscrits en formation initiale ou continue. » La commission et le Gouvernement y sont favorables. Je mets aux voix le sous-amendeme...

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 36 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 39 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 258. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 39 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 258. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 208. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.

Bien que cet amendement ait été défendu, je ne le mettrai pas aux voix puisque l'adoption de l'amendement n° 39 rectifié rédigeant l'article 8 l'a fait tomber, ainsi que les amendements nos 111, 207, 269 et 246.

Je suis saisie d'un amendement n° 112. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 17, 209, 247. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 17.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 17, 209, 247. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 248 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 249. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 18. Le retirez-vous, monsieur Goasguen ?

L'amendement n° 18 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 250. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.

L'amendement n° 250 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 214. La parole est à M. Régis Juanico, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 41, deuxième rectification. Sur cet amendement, le Gouvernement a déposé un sous-amendement n° 295 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 41, deuxième rectification.

La parole est à Mme la ministre pour présenter le sous-amendement n° 295 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 41, deuxième rectification.

Je mets aux voix l'amendement n° 41, deuxième rectification, modifié par le sous-amendement n° 295 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons aux amendements à l'article 11. Je suis saisie d'un amendement n° 251. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le défendre.