Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Sur le titre du projet de loi, je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1497 à 1518. La parole est à M. Michel Issindou.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1497 à 1518. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'article 1er adopté en première délibération, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi, pour le soutenir.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.