Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Je suis saisie de vingt-trois amendements, nos 1076 à 1097, d'une part, et n° 1492, d'autre part, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1076 à 1097 sont identiques. La parole est à M. Michel Issindou, pour les soutenir.

En conséquence, l'amendement n° 1492 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1545. La parole est à M. Maxime Gremetz.

Je suis saisie de vingt-quatre amendements identiques, nos 1098 à 1119, 1493 et 1546. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir les amendements nos 1098 à 1119.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1098 à 1119, 1493 et 1546. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1450 à 1471. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 13. Je constate, mes chers collègues, que l'amendement n'est pas adopté. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Malgré la fatigue qui se fait sentir, je vous demande, mes chers collègues, de prendre part au vote quand je mets les amendements aux voix. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1120 à 1141. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de vingt-trois amendements identiques, nos 1142 à 1163 et n° 1547. La parole est àM. Jean-Patrick Gille, pour défendre les amendements nos 1142 à 1163.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1142 à 1163 et 1 547. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1553. La parole est à M. Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1164 à 1185. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1186 à 1207. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 15.

Je suis saisie d'un amendement n° 1554 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 1555. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

L'amendement n° 1555 est retiré. Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 1208 à 1229 et 1548, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir les amendements nos 1208 à 1229.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1208 à 1229. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je mets aux voix le sous-amendement oral présenté par M. Gille, qui tend à supprimer les mots « ou actualisé ». (Le sous-amendement n'est pas adopté.)