Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Je suis saisie d'un amendement n° 62, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1557. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1557, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 62.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 62, modifié par le sous-amendement n° 1557. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Cet amendement est, lui aussi, adopté à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 29, 878 à 899, 900 à 921 et 1480, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 878 à 899 sont identiques, de même que les amendements n°s 900 à 921. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 29.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 878 à 899. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 900 à 921. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 922 à 943 et 1481, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 922 à 943 sont identiques. La parole est à M. Michel Issindou, pour les soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 922 à 943. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 966 à 987. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 988 à 1009. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Pas de chance, monsieur Vercamer ! Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 1010 à 1031. La parole est à M. Michel Issindou.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1010 à 1031. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

En conséquence, les amendements nos 1552, 21, 12 et 63 tombent. Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés.

Je suis saisie d'un amendement n° 1556. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1032 à 1053 et 1543, pouvant être soumis à une discussion commune. Les vingt-deux amendements nos 1032 à 1053 sont identiques. La parole est à M. Michel Issindou, pour les soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1032 à 1053. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette précision ô combien importante. Je suis saisie d'une série amendements identiques, nos 1054 à 1075 et 1482, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir les amendements nos 1054 à 1075.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1054 à 1075 et 1482. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Monsieur Gille, l'amendement n° 22 a été repris et défendu. Je devrais donc passer au vote. Je vous donne tout de même la parole, mais pour quelques instants.