Interventions de Catherine Coutelle
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Eh oui ! Bravo !
Où est-il allé chercher tout ça ?
J'ai participé au débat avec le Gouvernement, fin avril, sur le délit de solidarité. À l'époque, le ministre faisait valoir qu'il n'y avait pas de délit de solidarité en France, que cela n'existait pas et que le CESEDA était très clair. Or, depuis le 16 octobre, il a reconnu qu'il existait un « flou législatif » qui ne permettait pas de savoir...
Cet amendement vise à prévoir au moins 10 778 bureaux de poste de plein exercice, soit le nombre existant à l'heure actuelle. Nous souhaitons en effet garantir une amplitude et un volume horaire suffisants pour permettre à La Poste de s'adapter au rythme de vie de nos concitoyens.
Certes, comme l'a rappelé M. le ministre, la loi doit être la plus précise possible : doit-elle pour autant entrer dans des détails qui bloquent toute perspective d'évolution ? Je rappelle qu'aujourd'hui tous les bureaux de poste ne sont pas dotés du haut débit.
C'est loin d'être certain. Dans tous les cas de figure, laissons-leur le choix des réseaux.
Il faudra respecter cet engagement !
Je voterais l'amendement CE 206 s'il n'était composé que de cette première phrase. En effet, en quoi la loi devrait-elle être « à titre expérimental » ? Combien de temps cette période durerait-elle ? Comment serait-elle valorisée ? Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de mener des politiques temporelles visant à adapter le fonctionnement des colle...
C'est à La Poste d'étudier les modes de vie des différents territoires et de s'adapter en conséquence.
Parlons donc de l'avenir de La Poste puisque tel est votre souhait, monsieur le ministre. Si nous nous interrogeons aujourd'hui à ce sujet, c'est que nous avons pu constater qu'en matière de réseaux, le marché ne pouvait assurer la régulation nécessaire. Le libre jeu du marché permet que soient desservies les zones densément peuplées, donc rent...
Le texte prévoit à la fois que le réseau de la Poste comportera 17 000 points de contact et que les bureaux de poste proposeront l'Internet à haut débit. Je ne suis pas sûre que ces deux dispositions soient compatibles. Par ailleurs, la Banque postale joue un rôle important vis-à-vis des populations fragiles, non seulement parce qu'elle les ac...
Par l'amendement CE 122, nous voulons insister sur la nécessité d'un aménagement des locaux qui garantisse aux usagers la confidentialité à laquelle ils ont droit. Monsieur Taugourdeau, pour que les bureaux rénovés soient davantage fréquentés, il conviendrait que les horaires soient adaptés aux nouveaux rythmes de vie de nos concitoyens.
L'amendement CE 113 a le même objet. Ces amendements visent aussi à insister sur l'accessibilité, la proximité, la fréquence et la régularité des services postaux outre-mer.
Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen au titre de l'article 88.
L'amendement CE 112 précise les produits bancaires que La Poste doit proposer. Je souhaiterais une précision : la présentation de La Poste, au début de l'article 2, comme « un groupe public qui remplit des missions de service public » est-elle compatible avec le fait, précisé au II, qu'elle assure des activités de tri, de collecte, etc. « selo...
Je voulais ajouter un mot à ce que vient de dire mon collègue à propos de cet article où on parle d'une « couverture minimale de la population ». J'entends très bien ce que disent nos collègues élus de la montagne et je les soutiens, mais je soulignerai, comme je l'ai fait tout à l'heure dans mon intervention que, même dans les plaines, certain...
À notre époque où l'on constate une recentralisation très forte, je m'étonne que la rédaction de l'article soit si peu explicite. Elle prévoit que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes [ ] qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre ». Mais ceux-ci doivent-ils garder cette information pour eux ou la...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Internet et le numérique accroissent les capacités d'expression et d'action des individus et des groupes. Pour peu que leur développement s'effectue dans un cadre démocratique, ces technologies peuvent offrir un extraordinaire espace de liberté et construire une société de ...
