Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle
819 interventions trouvées.
Absolument !
Plus de la moitié !
Lors de la discussion de la loi organique sur l'application de l'article 39 de la Constitution, nous avions défendu un amendement proposant que chaque projet de loi soit précédé d'une étude d'impact. Nous souhaitons que tout projet de loi fasse l'objet d'une étude d'impact spécifique relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. À l'épo...
Dans ce débat, nous avançons, mais, parfois, nous reculons aussi. Il est en effet sidérant d'entendre de tels propos, chère collègue.
Je vous invite à relire le rapport de Mme Zimmermann. On peut y lire notamment, page 15, un extrait du rapport de février 2009 que la direction générale Emploi de la Commission européenne a consacré à l'égalité entre les hommes et les femmes : « Des études mettent en évidence un lien positif entre la présence des femmes aux postes de direction ...
Ce débat est surréaliste. On ne peut pas accepter un tel amendement, et je m'étonne que le Gouvernement y soit favorable.
Nous demandons, comme à l'alinéa 6 de l'article 2, que toute nomination intervenue en violation du nombre de femmes entraîne la nullité des délibérations du conseil de surveillance. En l'état, le texte prévoit que la violation « n'entraîne pas » cette nullité. Or, nous souhaitons des sanctions.
Certes ! (Sourires.) Nous voulions introduire cette précision s'agissant du conseil d'administration ; nous persistons pour le conseil de surveillance, et il en ira de même pour le directoire. Nous pensons qu'il faut arriver à des sanctions, faute de quoi nous ne voyons pas ce qui fera que les conseils, spontanément, reconnaîtront qu'ils n'ont ...
Le rapport évoqué dans l'amendement qui vient d'être voté à l'unanimité ne doit pas rester confiné à l'entreprise : cet nous voulons qu'il soit également adressé à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle. Nous insistons sur l'importance de ce rapport, et sur le fait qu'il peut constituer un levier pour une po...
L'égalité professionnelle est prévue par la loi depuis 1973 !
Elle n'est plus jamais là !
Très bien !
Et ce sera plutôt un homme !
Une belle économie pour construire la salle où elle se réunira !
Exactement !
C'était pareil pour GDF !
Calmez-vous !
On l'a dit : le droit peut changer !
Aujourd'hui, à la veille des fêtes de Noël, nous allons discuter d'un texte qui va privatiser La Poste, l'un des services publics préférés des Français. Vous êtes habitué des mauvais coups en cette période de l'année, monsieur le ministre, puisque, au même moment, en 2008, nous étions là pour le travail du dimanche ; mais nous avons attendu dés...
N'est-ce pas, mes chers collègues ? Vous en êtes d'accord.
