Interventions en commissions de Catherine Coutelle

Si rien n'est gratuit sur internet, qui assume les investissements pour la partie centrale : les fournisseurs de contenu ou l'internaute ?

Est-ce là que se situe la neutralité d'internet ?

Ce qui circule s'autofinance, mais qui finance l'installation des tuyaux ?

Cela fonctionne pour des publics qui ont déjà accès à internet, mais qui financera l'installation des réseaux permettant aux autres d'accéder à l'ADSL ou au haut débit ? En fait, le prix acquitté par l'internaute finance les accès, mais, quand il s'agit de couvrir les zones blanches, ce sont les collectivités qui paient.

Vous avez évoqué la neutralité du net mais les « courts-circuits » dont il a été fait état ne vont-ils pas à son encontre ?

Vous semblez donc envisager un internet à deux vitesses, vous considérez que le spectre radioélectrique est le pétrole de demain et vous assurez que, dans dix ans, tout le monde sera équipé en fibre optique Ce qui soulève en effet de nombreuses interrogations. Au XIXe siècle, des compagnies privées exploitèrent les chemins de fer tant qu'ils ...

Il existe des porosités entre tous les terminaux, ce qui permet notamment à la téléphonie mobile d'accéder à internet. S'installant en Poitou-Charentes, au Futuroscope, un opérateur chinois de téléphonie mobile, ZTE, bénéficie d'une licence expérimentale mais demande une licence définitive. ZTE prétend vouloir conquérir le marché africain et o...

Autrement dit, un dirigeant sur deux estime qu'il n'y a pas de problème d'égalité hommes femmes dans leur entreprise ! D'après les résultats du sondage de l'IFOP de 2004, commandé par le Sénat, « dans 60 % des entreprises, le rapport de situation comparée n'a jamais été écrit depuis 2002. La proportion d'entreprises dans lesquelles le rapport ...

Il aurait été intéressant de savoir si les partenaires sociaux s'étaient emparés de cette question, car ce sont eux qui peuvent faire pression dans l'entreprise.

Nous sommes heureuses d'accueillir aujourd'hui Mme Dominique Méda, chercheure détachée au Centre d'études de l'emploi où elle est directrice de l'unité de recherches « Trajectoires, institutions et politiques d'emploi ». Ses travaux sur l'articulation des temps des femmes et le temps de travail sont d'autant plus d'actualité que certaines propo...

Existe-t-il des enquêtes sur la mobilité des couples cadres supérieurs ? L'homme est-il prêt à suivre sa femme si celle-ci est mutée et à chercher un autre travail, sachant que c'est généralement l'inverse qui se produit ? Beaucoup d'entreprises se sont interrogées sur le sujet il y a une dizaine d'années, notamment Gaz de France, mais aussi l...

J'ai moi-même rencontré de jeunes chefs d'entreprise : au départ, ils ne voyaient pas l'intérêt du congé de paternité qu'allaient-ils faire pendant quinze jours à la maison ? , puis ils se sont rendu compte que c'était une bonne idée. Il faut dire aussi qu'ils se sentent démunis. De plus, les femmes ne doivent pas décourager les hommes en fr...

Est-il possible de légiférer sur le temps au travail, sachant qu'il y a des abus : des gens doivent parfois rester au travail jusqu'à vingt heures... Ne faudrait-il pas fermer les usines à clé à dix-sept heures trente ?

La deuxième loi Aubry comportait une disposition sur l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle, qui devait être négociée par les syndicats. Mais les partenaires sociaux ne s'en sont jamais emparés !

Les formations pédagogiques, la formation continue des instituteurs n'existent plus !

Vous avez évoqué l'extraction des gaz de schiste. Je ne connais pas ce matériau mais j'ai participé à une mission interparlementaire et me suis rendue dans ce cadre dans l'Alberta où j'ai découvert l'extraction des sables bitumineux. Le Canada est devenu l'un des premiers producteurs d'énergie au monde grâce à ces ressources nouvelles, mais les...

Ces mesures n'avaient rien à faire dans le projet de loi portant réforme des retraites : nous n'avons cessé de le répéter lors de son examen. Pour rattacher cette mesure au texte, M. Woerth a pris le prétexte de l'inégalité des pensions consécutive à l'inégalité des salaires et des carrières. Or, il convenait d'améliorer les pensions des femmes...

Le débat dans l'hémicycle n'a pas porté sur ce point.

Le 17 février 2011, à une question écrite du sénateur François Rebsamen, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a répondu que « suivant la loi portant réforme des retraites, une sanction financière pouvant être portée jusqu'à 1 % de la masse salariale s'appliquera aux entreprises d'au moins cinquante salariés qui n'auraient pas ...

Le ministère du travail cherchera certainement à dissocier le plan d'action du RSC.