Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

L'instauration dans cet article d'une date butoir a de quoi étonner. Les dispositions du titre Ier, qui résultent des accords mêmes entre partenaires sociaux, nécessiteront une mise en place si lente qu'il faudra attendre quatre ans avant leur entrée en vigueur. Et vous voudriez que les dispositions du titre II, auxquels ces mêmes partenaires s...

Je prolongerai ces propos relatifs au démantèlement du droit du travail. On parle du temps de travail, mais n'oublions pas que la vie de nos concitoyens est un tout : le temps passé au travail ne l'est pas pour la famille et la vie sociale. On verra par ailleurs que l'article 18 prévoit un délai de prévenance de seulement huit jours. Comment o...

Je voudrais souligner un aspect qui n'a pas encore été évoqué. À la fin du mois de novembre, monsieur le ministre, vous aviez présidé la commission tripartite d'égalité salariale. Le salaire des femmes est de 20 à 25 % inférieur à celui des hommes, Le Président Sarkozy avait déclaré qu'une telle discrimination était insupportable et qu'elle de...

Pour compléter les propos de M. Sirugue, je citerai les statistiques de ce trimestre relatives aux accidents du travail, qui portent à la fois sur les accidents survenus à l'occasion du travail et sur ceux de la circulation et des déplacements survenus pendant le temps de travail ou pour se rendre au travail. Depuis des années, le nombre d'acci...

Nous l'avons dit hier au cours de la discussion générale : la seconde partie de ce texte est la plus problématique, car elle trahit le dialogue social. On est loin de la position commune du 9 avril 2008 et des expérimentations sous réserve d'un accord majoritaire d'entreprise pour déroger aux conditions de dépassement de certains contingents d'...

En somme, vous vous efforcez de convaincre les salariés que l'on ne remporte la compétition économique que si les droits protecteurs sont les plus bas possible. Votre projet réduit les rapports sociaux à une relation la plus individualisée possible entre l'employeur et chaque salarié. Le gré à gré de la défiscalisation des heures supplémentaire...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a été saisie pour avis du projet de texte portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. C'est sans doute parce qu'il modifie substantiellement le code du travail, l'organisation des entreprises, la ...

C'est toute la contradiction de ce projet, cette seconde partie trahit le dialogue social qu'il souhaite développer dans la première partie. « C'est un coup porté à la démocratie sociale », dit la CFDT. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La CGT ajoute que c'est un véritable dynamitage...

Mme Parisot parle de victoire à la Pyrrhus. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cette trahison aura des conséquences dramatiques sur la confiance des Français. Cette seconde partie est fondée sur un raisonnement faux. Depuis l'ère industrielle, il y a une relation étroite entre réduction du temps de travail et gains de productivité. C'est dans les pays les plus développés que la durée du travail est la plus faible et dan...

Avec les heures supplémentaires, les 48 heures hebdomadaires seront possibles et, avec les forfaits jour étendus à tous, par des conventions de gré à gré, c'est la fin de toute durée collective du travail. En donnant de la souplesse aux employeurs sans l'encadrer, vous privez les salariés de toute possibilité de prévoir leur activité. Pour que...