Questions orales sans débat

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique ne doivent exclure personne de la garantie d'un accès de base, pour répondre à des besoins vitaux tels que le chauffage et l'éclairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement pose un principe fond...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux péren...

Compléter l'alinéa 2, par la phrase suivante : « Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la contribution des végétaux en...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Ceci doit conduire à doubler le nombre de logements et bâtiments anciens rénovés chaque année. À partir de 2012, l'objectif sera de 400 000 rénovations thermiques par an, à un niveau de performance et avec des solutions techniques permettant de garantir l'obtention à terme d'une consommat...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici 2012. L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd'hui à 25 % en quinze ans. Le développement du fret ferré, maritime et fluvial est décla...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'évolution des missions et de l'organisation des établissements publics portuaires nationaux sera précisée dans le cadre d'un plan de relance global qui comprendra en outre un plan d'investissement dans les liaisons fluviales. » Exposé sommaire : Le Président de la République avait annoncé un «...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une obligation de plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Dans les six mois suivant la promulgation de la loi N° du de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement remettra un rapport au Parlement sur les modalités de réalisation du barreau Poitiers-Limoges, partie intégrante de l'axe sud Europe Atlantique.» Exposé sommaire : Se jus...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les cinq ans ». Exposé sommaire : La vocation déterminante du Schéma national des infrastructures de transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne ne permet pas d'être approximatifs sur l'échéance de sa révision.

Après l'alinéa 12 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte des usages », les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations,...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation du barreau Poitiers-Limoges, des branches sud et ouest de la ligne Rhin-Rhône, des voies d'accès françaises au tunnel Lyon-Turin, de la ligne à grande vitesse Paris-Amiens-tunnel sous la Manche dit barreau d'Amiens et des investi...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'existe une alternative ferroviaire de même qualité ». Exposé sommaire : Cette disposition relève de l'engagement n°36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'Environnement, qui préci...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la planification », les mots : « aux plans climat territoriaux ». Exposé sommaire : L'objectif ambitieux de production de 20 Mtep d'énergie renouvelable doit être complété par les principales actions que souhaite mener l'Etat pour atteindre cet objectif. La simplification des procédures administrativ...

Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « Les quatre grandes priorités d'action de l'État, pour développer les énergies renouvelables, sont les suivantes : « - des règles simplifiées pour les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables ; « - une fiscali...

À l'alinéa 2, après le mot : « intermédiaires », insérer les mots : « pour 2012 ». Exposé sommaire : L'objectif ambitieux de production de 20 Mtep d'énergie renouvelable doit être complété par les principales actions que souhaite mener l'État pour atteindre cet objectif. La simplification des procédures administratives, très lourdes dans l...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l'environnement, l'ARF a souhaité que ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ou de réduire la production d'énergie non renouvelable en favorisant les économies d'énergie. ». Exposé sommaire : Au lieu de produire plus, on peut essayer d'augmenter la part d'énergie renouvelable dans la production totale d'énergie en diminuant la part des autres énergies. Cela ...

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « En concertation avec les régions, ». Exposé sommaire : Une version initiale du texte évaluait à 100 millions d'Euros l'effort que l'Etat devait consentir en matière de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, de façon à s'assurer que les professionnels du secteur seraient en mesure d...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage ». Exposé sommaire : La form...