Amendements de Camille de Rocca Serra

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...

Dans les alinéas 1, 8 et 9 de cet article, substituer aux mots : « transport terrestre régulier », les mots : « transports terrestre et maritime réguliers ». Exposé sommaire : En Corse, comme dans toutes les îles, les transports maritimes revêtent un caractère essentiel. L'expérience a déjà, hélas, démontré que si les navires qui relient l...

Dans le titre du projet, après le mot : « terrestres », insérer les mots : « et maritimes ». Exposé sommaire : En Corse, comme dans toutes les îles, les transports maritimes revêtent un caractère essentiel. L'expérience a déjà, hélas, démontré que si les navires qui relient les insulaires au continent sont bloqués, non seulement les citoye...

I. - Après l'alinéa 49 de cet article, insérer les sept alinéas suivants : « XX bis. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Dans le III de l'article 641 bis, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2022 » ; « 2° Dans le premier alinéa de l'article 1135, l'année : « 2012 » est par deux fois remplacée par l'année : « 20...