Interventions de Bruno Le Roux
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Nous avons passé la journée d'hier à débattre de propositions de loi importantes, dont le vote a été réservé par le Gouvernement. Le texte dont nous débattons aujourd'hui est d'importance, puisqu'il dessine les contours des futures circonscriptions et met en jeu l'expression démocratique de nos concitoyens. Une fois encore, le Gouvernement dem...
Il n'y a en effet aucune raison de demander la réserve ; à moins, monsieur le secrétaire d'État, que vous appliquiez ce que vous avez déclaré dès l'ouverture de ce débat, à savoir que nous ne saurions « discuter de telle ou telle circonscription ». Notre pouvoir de légiférer se trouve ainsi remis entre les mains de l'exécutif, que notre assembl...
Pourquoi donc, en ce cas, demander la réserve ?
Refuseriez-vous de discuter des amendements ? Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, l'article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Je suis assez choqué que, à la tribune de notre assemblée, vous présentiez comme vous l'avez fa...
Il n'y avait sans doute rien à dire !
Pourquoi la demande-t-il ?
Ces propos sont scandaleux !
N'est-ce pas, monsieur Raoult ?
C'est parce que notre rapporteur a trouvé que M. le secrétaire d'État n'était pas assez clair !
Monsieur le président, nous siégeons maintenant depuis plusieurs heures, mais notre débat n'est qu'une parodie ! Et je ne parle pas seulement du débat de ce matin. Le Gouvernement décide de ne pas répondre, hier, les députés du groupe UMP ont quitté l'hémicycle pour faire en sorte que les textes ne puissent pas être débattus.
Nous n'entendons pas le débat comme étant la simple expression de ce que nous souhaitons, mais comme une confrontation, laquelle est ensuite réglée par un scrutin dans cet hémicycle. Aujourd'hui, ce débat n'est qu'une parodie et la discussion sur les amendements sera sans doute de même nature. Je souhaite, monsieur le président, une suspension...
Depuis trois jours maintenant, nous assistons à une parodie de débat. Parodie quand il a fallu, alors que nous discutions d'un texte particulièrement important, interrompre la séance dès le mardi soir pour tenter de récupérer les députés de la majorité, en nombre insuffisant dans l'hémicycle.
Parodie hier, lors de l'examen de trois propositions de loi, dont on peut considérer qu'elles avaient chacune une importance pour nos concitoyens, sur le crédit revolving, la rémunération des dirigeants d'entreprises et l'extension du référendum, ce texte étant un engagement du Président de la République lors de la dernière révision constitutio...
Le Gouvernement, qui nous a annoncé, au début de la discussion du présent texte je le répète et j'insiste sur les mots : « Vous ne sauriez ici discuter du tracé de telle ou telle circonscription », ne répond pas aux arguments que nous avons développés dans la discussion générale
et met ensuite tout en oeuvre pour que nous ne puissions pas voter sur les amendements, là encore du fait de l'absence de la majorité qui et je ne sais s'il en va de même dans le pays n'est plus majoritaire dans l'hémicycle depuis maintenant de nombreuses heures !
Le président de notre assemblée, Bernard Accoyer, a regretté, hier, le comportement de la majorité. Je pense qu'il doit avoir la même opinion aujourd'hui. Nous ne souhaitons donc pas cautionner plus longtemps cette parodie de démocratie que nous infligent le Gouvernement et une majorité minoritaire dans l'hémicycle ! Nous avons défendu et nous ...
Il ne faut pas qu'il y ait de piège !
Coût : 2,5 milliards !
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
