Interventions de Bruno Le Roux

Nous ne nous en satisferons toutefois pas car nous espérons encore que vous prendrez conscience de ce qu'un découpage électoral trop partisan nuit à la démocratie. Or celui que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État, nuit gravement à notre démocratie. (Les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et applaudissent. Rires et exclama...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58. Ayant eu un doute, j'ai relu le règlement de notre assemblée pour savoir si le Gouvernement avait le droit d'intervenir dans cette discussion. Il me semblait qu'il pouvait le faire au titre de l'article 91, alinéa 5, sur la motion de rejet. Il me semble d'ailleurs qu'il peut le f...

Bien sûr que si !

Je constate une nouvelle fois que le Gouvernement ne souhaite pas répondre aux arguments de la motion qui vient d'être défendue. Elle a pourtant une certaine pertinence et M. Lecoq a eu raison d'élargir le propos. Depuis quelques mois, quelques années, beaucoup de modes de scrutin ont été modifiés en Corse dernièrement, en Polynésie quand ...

Bon bilan !

Je salue le travail accompli par Mme Zimmermann à la tête de la délégation aux droits des femmes, en continuité avec celui effectué depuis une dizaine d'années. L'inscription de la parité parmi les principes constitutionnels, en 1999, puis les premières lois qui en ont découlé, ont permis d'aiguiser le regard sur cette question. Comme il est in...

Je m'étonne que nous n'ayons pas pu entendre le ministre en charge de ce projet de loi sur l'architecture générale du texte, d'autant que le Sénat a pu, lui, l'auditionner. Cela nous aurait permis de l'interroger sur certains points très contestables. Il est regrettable que l'Assemblée nationale se voie ainsi interdire tout échange avec le Gouv...

Je remercie le rapporteur de nous avoir transmis son projet suffisamment tôt pour que nous puissions l'étudier dans de bonnes conditions. C'est cependant la première fois que l'urgence est décidée sur un texte de cette nature. C'est aussi la première fois que l'on raccourcit autant la durée des mandats : celui des conseils régionaux sera rédui...

Nous débattons sous les yeux du secrétaire d'État, sans avoir bénéficié d'aucun éclairage préalable de sa part. Décidément, la réforme du Règlement de notre Assemblée conduit à faire les choses à l'envers. Je poserai donc une question au rapporteur tout en sachant que la réponse ne pourra venir que du Gouvernement. Vous dites, monsieur Perben,...

Je considère que la façon dont le débat s'est déroulé est l'expression d'un mépris du Gouvernement à l'égard des députés et de ce qu'ils représentent. Je me félicitais que M. le secrétaire d'État soit présent devant nous aujourd'hui, mais comment concevoir qu'il n'ait pas souhaité s'exprimer sur le texte que nous venons d'examiner ?

Il y a tout de même un élément nouveau : le rejet du texte par le Sénat. Or, quand on examine tous les incidents parlementaires survenus ces derniers mois, on constate qu'ils ont tous concerné des textes qui posaient des difficultés sur le fond et pas seulement du point de vue de l'opposition. Le « jeu d'enveloppes » qui a conduit au rejet du...

Pas du tout !

Tout est étonnant dans le département de la Moselle. L'adoption de cet amendement permettrait de sécuriser le découpage devant le Conseil constitutionnel. La commission de contrôle comme le Conseil d'État se sont étonnés que ce soit sur le nord du département que vous fassiez votre charcutage une véritable opération au laser : il ne s'agit pa...

Monsieur le Premier ministre, plusieurs millions de nos concitoyens vivent cette fin d'année avec angoisse. Salariés, retraités ou chômeurs, ils pensent à juste titre que vous n'avez pas pris la mesure de la crise qui constitue pour eux une réalité chaque jour plus dramatique. L'augmentation du pouvoir d'achat ressemble pour chacun d'entre eu...

allez-vous enfin, en 2009 le temps vous est compté mettre en oeuvre ces mesures : 200 euros pour nos concitoyens les plus modestes, un allongement de la durée d'indemnisation du chômage ? Cela ne remédiera pas à l'injustice de votre politique mais cela apportera, pour cette fin d'année, un peu d'espoir à nos concitoyens les plus touchés. (...

Non, pas solidaire !

Nous voulons une vraie réponse !

2010 sera pire que 2009 !

Tous les ans !