Interventions de Bruno Le Roux
1602 interventions trouvées.
Nous, nous défendrons exactement la position contraire, et plus vous cautionnerez cette réforme, plus nous l'attaquerons, et plus le résultat sera clair quand la session reprendra après les régionales.
Faites le maximum de campagnes sur ce sujet : cela permettra ensuite d'éclairer le débat dans l'hémicycle.
S'agissant toujours des changements de calendrier, le Conseil constitutionnel précise aussi qu'ils sont tolérés s'ils demeurent limités.
Or là, nous avons manifestement un autre argument qui, si vous persistez, conduira le Conseil à vous censurer : celui de l'importance de la réduction des mandats prévue. À cet égard, le Conseil constitutionnel justifiait, en 1994, la constitutionnalité de la modification du calendrier électoral au motif « que cette prorogation et par suite la r...
À chaque fois que l'on évoque le mode scrutin, toute la majorité baisse la tête en disant : « N'en parlez pas ! Ce n'est pas dans le texte ! » Mais nous sommes bien obligés d'essayer de le comprendre pour mieux répondre demain à nos électeurs qui nous demanderont comment seront élus les futurs conseillers territoriaux.
Dans le projet de loi qui viendra en discussion, 80 % des élus seraient désignés au suffrage uninominal et 20 % au suffrage proportionnel. Comment seraient choisis ces 20 % élus au suffrage proportionnel ? La réponse nous est fournie dans le futur article L. 190-6 du code électoral : « La répartition des sièges entre les listes s'effectue à la ...
dans la mesure où les conseillers territoriaux élus à la proportionnelle le seront grâce aux suffrages qui ne se seront pas portés sur eux pour être élus au mandat de conseiller territorial ! Dans le vocabulaire gouvernemental, cela s'appelle des « suffrages utilement exprimés » ; dans le nôtre, cela s'appelle un hold-up sur la démocratie. (A...
Quand on n'est pas capable d'expliquer clairement aux citoyens la façon dont vont être élus leurs représentants, il n'y a pas d'autres mots pour qualifier un tel dispositif. Connaissant votre sensibilité particulière à l'égard du Conseil d'État, je ne résiste pas donc à vous citer ce qu'il écrit à ce sujet, pour vous donner une nouvelle fois l...
Cette analyse n'émane pas de l'assemblée générale du Conseil d'État, mais je vous la livre parce que je la partage et qu'elle a été formulée par des juristes particulièrement intelligents. Si l'assemblée générale ne l'a pas retenue, cela ne veut pas dire qu'elle considérait l'analyse erronée. Cet avis sur le mode de scrutin est le fruit de la r...
Je veux revenir sur une affaire d'importance, qui concerne la première chose que j'ai demandée au Gouvernement tout à l'heure ; je suis donc prêt à considérer que cette intervention ne relève pas de la motion de renvoi en commission. Pourrons-nous avoir, lors de la reprise de nos travaux à vingt et une heures trente, l'avis exhaustif de l'assem...
Tous les amendements que nous présentons visent à ce que le débat porte sur la totalité de la réforme des collectivités territoriales. Ils permettront d'évoquer ces questions en séance. Dans l'immédiat, ils sont tous défendus.
Très bien !
Très juste !
Très bien !
C'est dommage !
« Au mieux ! »
Si, bien sûr !
C'est scandaleux !
Vous allez l'utiliser !
