Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Séance du 19 janvier 2010 à 14h30
La séance
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine, sur le rapport de M. Dominique Perben, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2169).
Avant l'article 1er :
La Commission repousse les amendements nos 1225 à 1264, 3974 à 3993, 3994 à 4013, 4014 à 4033 et 4034 à 4053 de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC.
Tous les amendements que nous présentons visent à ce que le débat porte sur la totalité de la réforme des collectivités territoriales. Ils permettront d'évoquer ces questions en séance. Dans l'immédiat, ils sont tous défendus.
La Commission repousse alors les amendements nos 3394 à 3413, 3294 à 3313, 3314 à 3333, 1352 à 1391, 3334 à 3353, 3754 à 3773, 3474 à 3493, 3354 à 3373, 3534 à 3553, 3454 à 3473, 3374 à 3393, 3514 à 3533, 3434 à 3453, 1513 à 1552, 3794 à 3813, 3874 à 3893, 3834 à 3853, 1393 à 1432, 3494 à 3513, 1433 à 1472, 3774 à 3793, 3814 à 3833, 3894 à 3913, 3854 à 3873, 1593 à 1632, 1553 à 1592 et 1633 à 1672 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC.
Puis, elle repousse les amendements nos 1, 614 et 616 rectifié de M. Alain Rousset, les amendements nos 3174 à 3193, 3214 à 3233, 3154 à 3173, 3194 à 3213, 1773 à 1792, 1272 à 1311, 3234 à 3253 et 1145 à 1184 et 705 à 744 rectifiés de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC, ainsi que les amendements nos 1271 rectifié, 663 rectifié, 664 rectifié et 657 de M. Patrick Braouezec.
La Commission repousse également les amendements nos 410 à 613 de M. Bruno Le Roux et de l'ensemble de ses collègues membres du groupe SRC, les amendements nos 665 à 704, 1312 à 1351 et 617 à 656 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC, l'amendement n° 1266 de M. Gérard Charasse et les amendements nos 660, 1269, 1270, 659 et 658 de M. Patrick Braouezec.
Article 1er : Expiration du mandat de l'ensemble des conseillers généraux en mars 2014 :
La Commission repousse les amendements nos 2 à 205 de M. Bruno Le Roux et de l'ensemble de ses collègues membres du groupe SRC, l'amendement n° 661 de M. Patrick Braouezec, l'amendement n° 1267 de M. Gérard Charasse et les amendements nos 745 à 784 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC.
Après l'article 1er :
La Commission repousse les amendements nos 785 à 824, 4114 à 4133 rectifiés, 4094 à 4113, 4074 à 4093, 2154 à 2173, 2214 à 2233, 2114 à 2133, 2334 à 2353, 2174 à 2193, 2074 à 2093, 2874 à 2893 rectifiés, 4134 à 4153, 3934 à 3953, 4154 à 4173, 1974 à 1993, 1994 à 2013, 2014 à 2033, 1874 à 1893, 2034 à 2053, 2054 à 2073, 2254 à 2273, 2274 à 2293, 2294 à 2313, 2314 à 2333, 2354 à 2373, 4694 à 4713, 2374 à 2393, 2394 à 2413, 1954 à 1973, 2414 à 2433, 2434 à 2453, 2454 à 2473, 1914 à 1933, 2494 à 2513, 2514 à 2533, 2534 à 2553, 1934 à 1953, 4894 à 4913, 2554 à 2573, 2594 à 2613, 2614 à 2633, 2634 à 2653, 2654 à 2673, 2674 à 2693, 2694 à 2713, 2714 à 2733, 3074 à 3093, 3094 à 3113, 5194 à 5213, 2474 à 2493, 3054 à 3073, 1713 à 1732, 4454 à 4473, 1894 à 1913, 1834 à 1853, 4814 à 4833, 1814 à 1833, 5074 à 5093, 4714 à 4733, 2734 à 2753, 3114 à 3133, 3134 à 3153, 4174 à 4193, 4194 à 4213, 4214 à 4233, 4234 à 4253, 4254 à 4273, 4274 à 4293, 4294 à 4313, 4314 à 4333, 4334 à 4353, 1733 à 1752, 4354 à 4373, 4374 à 4393, 4394 à 4413, 4414 à 4433, 4434 à 4453, 4474 à 4493, 4494 à 4513, 1753 à 1772, 4514 à 4533, 4534 à 4553, 1794 à 1813, 4554 à 4573, 4574 à 4593, 4594 à 4613, 4614 à 4633, 4634 à 4653, 4654 à 4673, 4674 à 4693, 5174 à 5193, 4734 à 4753, 4754 à 4773, 4774 à 4793, 4794 à 4813, 4834 à 4853, 4854 à 4873, 4874 à 4893, 4914 à 4933, 4934 à 4953, 1854 à 1873, 5154 à 5173, 4954 à 4973, 4974 à 4993, 4994 à 5013, 5014 à 5033, 5034 à 5053, 5054 à 5073, 5094 à 5113, 5114 à 5133, 5134 à 5153, 1065 à 1104, 1025 à 1064, 985 à 1024 et 945 à 984 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC.
Article 2 : Expiration du mandat des conseillers régionaux et membres de l'Assemblée de Corse en mars 2014 :
La Commission repousse les amendements nos 206 à 409 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC, les amendements nos 662 de M. Patrick Braouezec et n° 1268 de M. Gérard Charasse et les amendements nos825 à 864 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC.
Après l'article 2 :
La Commission repousse les amendements nos 4054 à 4073 et 905 à 944 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC, n° 1265 de M. Daniel Goldberg, nos 2134 à 2153, 2234 à 2253, 3414 à 3433, 3274 à 3293, 2094 à 2113, 2194 à 2213, 3254 à 3273, 2754 à 2773, 2574 à 2593, 3914 à 3933, 3954 à 3973, 1105 à 1144, 2774 à 2793, 2794 à 2813, 2814 à 2833, 2834 à 2853 et 2854 à 2873 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC, n° 1793 de M. Alain Rousset et n° 1392 de M. Patrick Braouezec.
Titre :
La Commission repousse les amendements nos 1185 à 1224, 1473 à 1512, 2894 à 2913, 2914 à 2933, 2934 à 2953, 2954 à 2973, 2974 à 2993, 2994 à 3013, 3014 à 3033, 3034 à 3053, 3554 à 3573, 3574 à 3593, 3594 à 3613, 3614 à 3633, 3634 à 3653, 3654 à 3673, 3674 à 3693, 3694 à 3713, 3714 à 3733 et 3734 à 3753 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues membres du groupe SRC.
La séance est levée à 14 heures 45.