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1602 interventions trouvées.

Je laisse s'installer le débat, lorsqu'il s'instaure sur l'inefficacité du Gouvernement, quand un parlementaire demande un commissariat depuis longtemps et un autre des effectifs. Monsieur le ministre, sur tous les bancs on s'accorde à reconnaître l'inefficacité de cette politique. Je l'ai constaté en laissant parler mes collègues ! Nicolas Sa...

Allons-nous encore avoir droit à une réponse dans le style Louis XIV ?

Le débat a eu lieu à de nombreuses reprises. Il n'est pas une seule orientation de cette proposition de loi qui n'ait pas déjà figuré dans un rapport parlementaire. Celui de la commission d'enquête sur les prisons qui avait été constituée pendant la législature 1997-2002 avait été adopté à l'unanimité. Les représentants de l'actuelle majorité s...

Je souhaite tout d'abord me féliciter de la méthode qui a été suivie sur le sujet qui nous réunit : tout juste un an après la création par notre Commission de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation, dont le rapport a été adopté à l'unanimité des commissaires en juin dernier, notre Commission est a...

Si l'avis du Conseil d'État est favorable sur cette proposition de loi, c'est notamment parce que nous nous sommes gardés d'y faire figurer des dispositions de nature règlementaire. Sur l'article 6, malgré la dangerosité des armes concernées, je vais me rallier à la position du rapporteur. Pourtant, j'ai toujours des interrogations sur le trait...

Les armes produites avant 1900 seront considérées comme des armes de collection, sauf dangerosité avérée, comme par exemple le Mauser. Le choix de cette date s'explique par le saut technologique constaté au début du vingtième siècle. Aucune des personnes entendues n'a demandé un seuil glissant.

Je n'arrive pas à comprendre comment une dépêche peut annoncer, au moment même où nous discutons, qu'il y aura le même nombre de policiers sur le terrain en 2011 qu'en 2010 ! Tous nos calculs conduisent à conclure à une diminution ; même les 1 780 ADS supplémentaires n'arriveront pas à compenser les 1 922 et 229 postes qui disparaissent des cor...

Vous êtes le ministre des mauvaises relations avec le Parlement !

Ce matin, monsieur le Premier ministre, M. Baroin, ministre du budget, a enfin admis publiquement que le bouclier fiscal était devenu un symbole d'injustice (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), mais permettez-moi de vous demander d'être plus clair. Le bouclier fiscal n'est pas un symbole, il est une réalité qui coûte 680 millions ...