Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

Le fond du problème, c'est l'utilisation des armes à feu, et notamment de celles qui font l'objet d'une possession illégale ; mais si l'on veut traiter de l'illégalité, il faut bien commencer par poser la question générale de la possession des armes à feu. Notre intention n'est pas d'en restreindre l'accès à ceux qui ont de bonnes raisons d'en ...

Les progrès technologiques permettent désormais de disposer d'armes d'une dangerosité quelques fois autrement plus élevée que celle des armes à feu pour la commission de délits dans nos villes et nos quartiers. Ce disant, je m'adresse une fois de plus aux « utilisateurs » au sens le plus fort, chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs : en s...

Face au constat d'un encadrement législatif obsolète, insuffisamment dissuasif et proportionné, ce texte, voté à l'unanimité des membres de la commission des lois, a fait l'objet d'un consensus transpartisan, et a été salué par une grande partie des usagers auditionnés. La mission d'information avait élaboré son rapport dans le cadre d'une larg...

On nous a souvent demandé si, en France, la possession d'une arme à feu doit être considérée comme un privilège ou un droit. Cela choque quelquefois dans les associations concernées, mais je le dis très clairement à cette tribune : avoir une arme dans notre pays n'est pas un privilège, au sens bien entendu de l'Ancien Régime, mais l'autorisatio...

Très bien !

Vous auriez voté contre !

Et du calibre !

Parmi d'autres !

Bien sûr !

Je souscris à l'analyse du rapporteur. Le calibre est un élément parmi d'autres, qui laisse au ministre de l'intérieur et au pouvoir réglementaire la possibilité, demain, de fixer les choses. Cet élément, longuement discuté tant dans le cadre de la mission que de la commission des lois, participe du consensus qui s'est formé pour donner au pouv...

Il s'agit d'un véritable problème pour les forces de l'ordre et de sécurité,...

qui n'est pas traité dans ce texte, et auquel il faudra que nous réfléchissions. Nous avons choisi de ne pas nous précipiter. Il aurait été facile d'interdire brutalement un certain nombre de répliques d'armes parmi les plus couramment utilisées dans les braquages. Cela aurait eu l'inconvénient de mettre fin à des loisirs très prisés, parfai...

Très bien !

Alors que le ministre a beaucoup de mal à nous démontrer que la nouvelle autorité constitutionnelle concentrera tout ce qu'il était possible de faire auparavant dans les différentes AAI, je lui dis, pour avoir été, comme Christophe Caresche, membre de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité pendant plusieurs années, qu'en dehor...

Dommage !

C'est faux.

Monsieur le ministre, et cela vaut pour les amendements suivants, l'argument constitutionnel que vous utilisez depuis le début de la discussion peut être acceptable juridiquement. Reste que vous semblez dès à présent organiser l'impossibilité d'un bon fonctionnement du Défenseur des droits. C'est du moins ce que nous ressentons sur ces bancs. ...

Nous vous demandons de présider, monsieur le président ! (Sourires.)

Nous sommes nous aussi favorables à cet amendement qui nous semble important, compte tenu du fonctionnement de certaines autorités administratives indépendantes, comme le Médiateur. Je fais cependant observer à M. le ministre que la façon dont il accepte cet amendement, au demeurant fort peu normatif, tend à cacher les nombreuses raisons qui l'...

M. Blessig bénéficie de la chance extraordinaire de siéger dans une partie de la majorité qu'il faut certainement contenter aujourd'hui.