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Quand on n'est pas capable d'expliquer clairement aux citoyens la façon dont vont être élus leurs représentants, il n'y a pas d'autres mots pour qualifier un tel dispositif. Connaissant votre sensibilité particulière à l'égard du Conseil d'État, je ne résiste pas donc à vous citer ce qu'il écrit à ce sujet, pour vous donner une nouvelle fois l...
Cette analyse n'émane pas de l'assemblée générale du Conseil d'État, mais je vous la livre parce que je la partage et qu'elle a été formulée par des juristes particulièrement intelligents. Si l'assemblée générale ne l'a pas retenue, cela ne veut pas dire qu'elle considérait l'analyse erronée. Cet avis sur le mode de scrutin est le fruit de la r...
Je veux revenir sur une affaire d'importance, qui concerne la première chose que j'ai demandée au Gouvernement tout à l'heure ; je suis donc prêt à considérer que cette intervention ne relève pas de la motion de renvoi en commission. Pourrons-nous avoir, lors de la reprise de nos travaux à vingt et une heures trente, l'avis exhaustif de l'assem...
Très bien !
Très juste !
Très bien !
C'est dommage !
« Au mieux ! »
Si, bien sûr !
C'est scandaleux !
Vous allez l'utiliser !
Ce n'est pas la meilleure !
Pour une fois !
C'est ce que vous appelez un grand nombre !
Non !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Nous sommes jeudi, en fin de matinée, et le débat en cours devait durer jusqu'à la fin de la semaine. Une fois de plus, nous payons l'absentéisme des députés de la majorité qui ne sont pas présents en séance, sinon ce serait tellement facile de pouvoir voter. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Eh bien votons ! Des amendements ont pourtant été déposés, dont l'un émane même du Gouvernement !
Nous assistons à ce paradoxe : le Gouvernement demande la réserve sur son propre amendement. Cette pratique de plus en plus habituelle est absolument inadmissible. Que le Gouvernement veuille se protéger, on peut le comprendre. Que, pour cela, on organise l'absentéisme des députés de la majorité, qui ne sont même pas présents en séance, un...
Nous souhaitons pouvoir discuter sur le fond des amendements, car ce texte doit être amélioré. Nous souhaitons que ces amendements puissent être soumis au vote des parlementaires présents.