Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mouvement initié par le Grenelle de l'environnement place le Conseil économique, social et environnemental au coeur d'une nouvelle démocratie environnementale qu'il convient de structurer. La révision constitutionnelle de juillet 2008 nous a permis d'envisager une profonde évo...
J'en suis désolé, mais je ne partage pas l'avis du rapporteur et du ministre. Il me semble important que les organisations qui désignent leurs membres puissent en désigner un autre si ce dernier se retire de l'organisation concernée. Un tel système, beaucoup plus clair, serait le signe que le CESE est essentiellement composé de représentants d'...
Cet amendement vise à mettre en place une charte définissant les relations entre le Gouvernement, le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. Lorsque de telles relations ne sont pas organisées on le constate en France comme dans d'autres pays occidentaux , les organismes de concertation s'autosaisissent, mais le Parleme...
qu'on y réponde et qu'ils sachent quelle suite leur a été donnée. Nous n'avons pas choisi la voie du règlement j'ai entendu dire que c'était inconstitutionnel , l'idée d'une charte nous semblant beaucoup plus souple.
