Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Cet amendement tend à simplifier, clarifier et rendre plus cohérents les documents de planification spécifiques pour les exploitants de carrières et les producteurs de granulats. Ces documents sont d'ailleurs appelés à être renouvelés très prochainement. Cette proposition s'inscrit directement dans le cadre de la stratégie nationale pour la ge...

Non, je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 6 est retiré.) Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je veux rappeler la position de la commission du développement durable au sujet de l'article 10. L'article 225 de la loi Grenelle 2 précisait que les rapports sociaux et environnementaux devaient être disponibles au niveau de la maison mère comme de ses filiales, afin que ces rapports puissent être soumis aux actionnaires de chacun des établiss...

C'est à cette condition que la loi Grenelle 2 sera respectée, notamment en ce qui concerne l'obligation faite aux entreprises de plus de 5 000 salariés de publier le rapport social et environnemental dans le courant de l'année 2012 pour les comptes du 1er janvier au 31 décembre 2011.

En ce qui concerne les propos qui ont été tenus par nos collègues M. Chanteguet et Mme Billard, je ne vois pas vraiment en quoi le fait que la maison mère publie, dans son rapport social et environnemental, des indicateurs clairement identifiés par filiale peut poser des difficultés. C'est tout de même l'objectif que nous nous sommes donné ! Le...

Je partage partiellement les propos de notre collègue M. Joyandet concernant l'analyse qu'il faut faire sur l'application de la responsabilité sociale et environnementale. En effet, je vous rappelle que la loi prévoyait clairement une publication de ce rapport, non pas en 2011, mais en 2012 : il s'agissait des exercices clos du 1er janvier au ...

Je tenais à remercier M. le secrétaire d'Etat pour son engagement à publier rapidement le décret d'application. J'indique à mes collègues qu'il ne concerne que les entreprises de plus de 5 000 salariés. Tous les grands groupes français que j'ai rencontrés, dont les groupes Bouygues, Danone, Nestlé, Carrefour, me disent qu'ils se sont préparés ...