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Rapports de Bertrand Pancher

6 rapports signés

09/02/2012 — Rapport d'information N° 4340 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

25/06/2010 — Rapport N° 2635 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

09/04/2010 — Rapport N° 2449 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (24 commentaires)

29/06/2009 — Rapport N° 1774 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

28/07/2008 — Rapport d'information N° 1089 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

19/11/2007 — Avis N° 408 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur les articles 1er et 2, 4 et 5, 9 et 10 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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