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1219 interventions trouvées.

L'affaire de l'Imprimerie nationale, ça a coûté combien aux contribuables ?

Toutes les discussions sont importantes, il faut appliquer les règles ! L'UMP attend seulement l'arrivée de renforts pour remplir ses bancs ! C'est lamentable !

Favoriser les oligopoles n'a jamais fait baisser les prix, au contraire !

a estimé que la justification même du dépôt de cette proposition de loi tenait davantage à des facteurs conjoncturels qu'aux questions de principe développées par le rapporteur, jugeant à ce titre l'exposé des motifs de la proposition plus explicite. S'il a déclaré comprendre l'objet du texte, qu'il a cependant estimé peu glorieux, il a regret...

a attiré l'attention des auteurs des deux amendements sur la question du domaine public des intercommunalités. Il a également souhaité qu'ils veillent, lors de l'élaboration d'une rédaction de synthèse, à maintenir une référence systématique au pouvoir de police des maires.

a regretté qu'un texte se voulant consensuel traite de manière subreptice d'aménagements de fond de la procédure pénale. Il en a déduit qu'il ne voterait pas, si cet amendement était adopté, la proposition de loi et que l'ensemble du groupe SRC pourrait être amené à réviser son appréciation.

a jugé paradoxal que le rapporteur se montre défavorable à l'amendement de M. Bernard Derosier sur le fonctionnement du comité des finances locales, au motif qu'il ne constituait pas une simplification, et qu'il présente par la suite une réforme de la procédure applicable aux audiencements, dont le rapport avec la proposition de loi n'est pas d...