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1219 interventions trouvées.

Il est écrit à l'article 11 que les quatre années de services publics doivent avoir été accomplies auprès de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui emploie l'intéressé au 31 mars 2011 ou, dans le cas prévu au II de l'article 10, qui l'a employé entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011. Vous me donnez satisfaction, mo...

Tout en prenant acte des réponses du rapporteur et du ministre, je me demande s'il ne serait pas nécessaire de préciser les choses. Il est en effet question d'une « personnalité qualifiée désignée par le centre de gestion » : quelle est cette personnalité ? En l'espèce, pour des concours de catégorie A, le dispositif prévoit la présence d'une p...

Je ne mets absolument pas en cause la neutralité ni la fiabilité des centres de gestion. Je veux parler de grandes collectivités, dans un département, qui ne sont pas adhérentes du centre de gestion. Il est normal, pour assurer la neutralité, que quelqu'un désigne une personnalité qualifiée, mais quand la loi prévoit que, pour recruter dans tel...

Seulement sur l'amendement, chacun l'aura compris Il s'agit tout simplement d'une question de bon sens. La plupart des collectivités ont leur propre assurance chômage. En fin de mandature, un groupe, qu'il soit de droite, de gauche ou d'ailleurs, peut cesser d'exister ; les contrats des collaborateurs arrivent alors à échéance et rien n'oblig...

J'aimerais vous demander, monsieur le ministre, votre indéfectible soutien en retour (Sourires.)

Vous m'avez renvoyé à l'article 34 s'agissant de deux questions. Après une lecture attentive, j'y trouve deux réponses qui pourraient me satisfaire. La première, à l'article 3-4, concerne le calcul de l'ancienneté : il est précisé que l'on peut comptabiliser je le dis aussi pour M. Chassaigne les services effectués dans d'autres collectivi...

Si, elle a été assurée conformément aux textes existants, notamment la circulaire de 2008.

Répondez plutôt à la question : au moins, ce sera clair !