Interventions de Bernard Roman
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Ma deuxième question et j'aurais du commencer par celle-là est de savoir pourquoi veut-on absolument que l'ancienneté, que ce soit pour la titularisation ou la « cédéisation », soit réalisée dans la même collectivité ? Cette question a été posée par M. Chassaigne tout à l'heure. Je la pose pour ma part d'un point de vue strictement techniq...
Eh oui !
Ça se corse, on va devoir venir au secours du ministre !
Vous avez créé un million de chômeurs !
Eh oui !
Du calme, monsieur le ministre !
C'est vrai !
Nous aurions eu le temps de faire deux lectures !
Ils ont moins de fonctionnaires que nous !
Nous non plus ! Tout fout le camp à l'UMP ! (Sourires.)
Le Gouvernement nous le reproche assez !
Auxquels ?
Oui, c'était une belle intervention.
Un travail fabuleux !
Cet amendement, que je comprends, prend en compte la situation d'une catégorie particulière d'agents qui dépendent d'un organisme représenté par le ministère de l'agriculture. Mais il en existe bien d'autres ; qu'en fait-on ? J'ai été saisi par les salariés de l'Institut national de la propriété industrielle, dont le statut est très particulier...
Pour l'avenir mais, pour le passé ?
Lorsque l'on répond aussi !
Je veux poser à nouveau la question de l'Institut national de la propriété industrielle. Il ne faut pas nous obliger à discuter d'amendements nouveaux en commission mixte paritaire alors que le Gouvernement ne sera pas présent. Si l'ONF est concernée, on ne peut pas ignorer l'INPI. Cela dit, la question de la portabilité ne me convainc pas. J...
J'en ai présidé, des CMP, monsieur le ministre !
