Interventions en hémicycle de Bernard Roman

N'allez pas vous prévaloir des droits que vous avez donnés à l'opposition, si vous vous empressez de les bafouer à chaque fois qu'elle les utilise. En effet, vous bafouez nos droits en prenant d'avance une posture qui vous conduit à voter contre nos propositions, même lorsque vous êtes d'accord sur le fond.

D'autant que l'Assemblée ne votera que mardi et que la plupart des votants n'auront pas entendu nos débats ni nos propositions,

ni les propos que vient de tenir M. Warsmann, d'accord avec M. Juanico, et qui votera pourtant contre notre proposition comme s'il y était opposé sur le fond De quoi s'agit-il ? C'est pourtant simple : il ne s'agit pas d'aides à des structures autres que les partis politiques, mais d'aides qui relèvent, d'après le code des impôts, de contrep...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, vous devriez demander à la majorité de voter notre proposition. Elle est éthique et transparente. Elle vise à limiter les dons à 7 500 euros et à interdire la création des partis satellites ou des partis prétextes. Vous pouvez faire allusion à Ségolène Royal sans citer son nom, en parlant d'une ancienne ca...

en refusant à une proposition acceptée par tous, par les trésoriers de l'ensemble des formations politiques, au motif qu'elle a le tort d'être présentée par l'opposition ?

C'est la réalité, monsieur le président Warsmann !

Vous nous dites que vous êtes d'accord, mais que vous ne la voterez pas. Comprenne qui pourra ! En tout cas, nous, nous ne comprenons pas et nous n'acceptons pas ce simulacre de « droit nouveau » donné à l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mais si ! Ils ont été créés pour cela !

Ce sera l'apothéose ! (Sourires.)

C'est indigne !

M. Hutin a raison. C'est une honte, il n'y a pas d'autre terme ! (Mêmes mouvements.)

Il ne s'agit pas d'une question juridique. La vie de personnes est en jeu !

Mais si !

Ainsi, chacun assumera !

Que faites-vous de la hiérarchie des normes de droit ? Si la loi est adoptée, cette circulaire ne vaudra plus rien !

Ce n'est pas le problème !

Alors il ne faudrait plus rien faire ? Affligeant !

Allez donc vous faire soigner au Surinam, vous verrez bien !

Arguties !

Monsieur le ministre, ce que dit Mme Mazetier est juste. En nous prononçant sur l'amendement que vous avez présenté de façon un peu gênée peut-être au nom du Gouvernement, nous allons valider le nouvel article proposé par le rapporteur. Je veux vous rappeler et c'est aussi une réponse à M. Goasguen que les instances de jugement qui dev...