Interventions en hémicycle de Bernard Roman

Il y a une jurisprudence colossale sur la question !

M. le ministre me force à reprendre la parole, alors que je ne pensais plus le faire. Je trouve limitée l'argumentation qui est opposée par le Gouvernement à la proposition de M. Juanico. Je trouve que les arguments ne sont pas dignes du niveau auquel M. Juanico a posé le problème dans son intervention. L'argumentation n'est pas non plus digne...

Vous refusez de répondre à cela, et vous utilisez des arguties indignes de la part du Gouvernement. Je l'ai dit en réagissant tout à l'heure, je le répète à l'instant au micro.

Alors faites-le ! (Le vote sur l'article 1er est réservé.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, laissez-moi vous faire part de mon étonnement face à la posture du Gouvernement et de la majorité. M. Geoffroy vient d'évoquer les progrès de notre démocratie depuis vingt-cinq ans. De réforme en réforme, il est vrai que nous avons fait progresser une certaine éthique de la d...

avait pris l'initiative de réunir tous les groupes politiques pour que nous avancions collectivement en la matière.

J'allais oublier que M. Sapin avait largement contribué, en son temps, à cette évolution. Si M. Woerth était demeuré à la fois ministre du budget et trésorier de l'UMP, on pourrait soutenir que le présent texte aurait pour vocation de réparer ce cumul scandaleux. Mais c'est M. Sarkozy lui-même qui a reconnu que ces deux fonctions n'étaient pas...

Je ne comprends donc pas la posture du Gouvernement. L'article 23 de la Constitution peut-être M. Diefenbacher ne savait-il pas très bien que c'est à celui-ci que nous nous référions dispose que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire » ce qui semble logique , « de toute ...

chacun reconnaît qu'il y aurait là une forme de conflit d'intérêts (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC) « et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. » Dans toutes les démocraties, il existe une règle ou un code des usages qui interdit tout conflit d'intérêts : au Royaume-Uni, lorsqu'un ministre détient des action...

Très bien ! (Sourires.)

Des textes déposés il y a un an !

Personne n'a demandé cela !

Oui, respectez-nous !

Ils ont plutôt l'habitude de se servir à la louche !

Le calcul était fondé sur son expérience personnelle ! (Sourires.)

Chiche !

La position du Gouvernement est assez surprenant : le ministre nous explique qu'il n'est pas nécessaire d'élargir la mesure aux parlementaires au motif existe déjà des dispositions, celles-là même dont, à l'article précédent, nous demandions qu'elles puissent s'appliquer aux ministres Et notre demande a été rejetée ! Elles s'appliquent aux fo...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. Dosière l'a dit tout à l'heure, ce débat n'est pas partisan. Il y a à droite, comme à gauche, des adeptes et des adversaires du non-cumul des mandats. Et l'opinion, elle aussi, est partagée.

Ainsi, quand on demande par sondage aux habitants d'une commune s'ils sont pour la limitation du cumul des mandats, la réponse est oui ; et lorsqu'on leur demande quel est le meilleur candidat aux prochaines législatives, ils répondent : « Le maire ! » (Sourires.)

Il faut donc aborder cette question en ayant le sens de l'histoire et avec la modestie à laquelle m'ont conduit deux ans de débats parlementaires, de 1998 à 2000