Interventions en hémicycle de Bernard Roman

, dont certains d'entre vous, parmi lesquels René Dosière, se souviennent : il s'agissait d'examiner deux lois l'une ordinaire, l'autre organique visant à limiter le cumul des mandats. Cela dit, je dois constater que, bien que les arguments utilisés soient toujours les mêmes, la situation, elle, évolue, sans doute parce que, dans ce domai...

J'allais l'oublier : merci de me le rappeler, monsieur le ministre ! (Sourires.)

Cette question n'était nullement partisane, puisque, ici même, d'autres, à gauche, pratiquaient le même type de cumul.

Et tout le monde trouvait cela normal.

Aujourd'hui, cela paraît impossible. Les arguments visant à limiter le cumul c'était Pierre Joxe qui défendait cette loi étaient eux aussi les mêmes qu'aujourd'hui. Et nous avons entendu exactement les mêmes arguments en 1998 et en 2000, de la part des mêmes personnes. Je me souviens ainsi d'une passe d'armes avec vous, monsieur le minist...

Sympathique, en effet !

Vous étiez alors président de groupe au Sénat.

Et sur cette question, fidèle à la maxime selon laquelle il vaut mieux se répéter que se contredire, vous n'avez pas changé d'avis. Mais, je le répète, bien que les arguments soient toujours les mêmes, on progresse. Ainsi, en 2000, nous avons échoué sur un point : le cumul des mandats par les parlementaires.

Mais, sur tous les autres cumuls, nous avons franchi une étape décisive. Avant 2000, un parlementaire français pouvait être en même temps parlementaire européen, et on trouvait cela normal.

Ce n'est plus possible aujourd'hui. Avant 2000, un président de conseil général pouvait être en même temps maire d'une commune de son département. Il pouvait même attribuer des subventions au maire d'une commune donnée, qui n'était autre que lui-même, et on ne parlait pas alors de conflit d'intérêts. Comme s'il n'y avait pas de conflit d'intér...

, pour lui dire qu'il va bien sûr proposer à la commission permanente de lui attribuer la subvention ! Qui pouvait accepter cela ? Nous-mêmes : nous l'acceptions tous ensemble, au nom des mêmes arguments qu'aujourd'hui. De même, avant 2000, on pouvait exercer trois mandats. Ce nombre a été ramené à deux, à l'exception des mandats exercés dan...

sauf lorsqu'on procède à la réforme créant les conseillers territoriaux, qui risque d'entraîner une régression ce n'est qu'une parenthèse. Ainsi, nous sommes engagés dans un processus qui nous conduira inéluctablement vers la limitation du cumul des mandats. Faute de temps, je ne reprendrai pour conclure qu'un seul argument : celui de l'a...

On peut très bien assumer les mandats les uns après les autres.

On peut être bien avoir la compétence technique nécessaire pour maîtriser le fonctionnement des collectivités locales et quitter ses responsabilités locales le jour où l'on devient parlementaire. Ouvrir les portes et les fenêtres de la vie politique, voilà ce que nous demandent tous ceux qui s'y intéressent, qui sont peut-être plus jeunes que n...

Très bien !

Seulement deux grandes lois ? Vous avez la mémoire sélective !

Excellent !

Hou là !

Une fois de plus, monsieur le ministre, il y a de quoi s'étonner : à vous entendre, vous agissez, que vous avez modifié la Constitution, même si nous avons voté contre cette révision, vous avez fait progresser les droits du Parlement en nous donnant notamment la possibilité de déposer des propositions de loi et de les faire examiner en séance :...

Si c'est ainsi que vous voulez totalement déconsidérer l'initiative parlementaire que vous avez octroyée à l'opposition, c'est réussi !