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Interventions en hémicycle de Bernard Roman


846 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'état des lieux nécessitait d'agir. En effet, malgré les réformes à répétition faites par la gauche et par la droite, il y a toujours plus de 800 000 contractuels dans les trois fonctions publiques. Ce projet vise à réduire leur nombre de 150 000 si l'on en c...

Mais c'est à juste titre que le texte vise à la fois à agir sur la situation des contractuels en poste et à faire en sorte de ne pas fabriquer de nouvelles situations de précarité dans la fonction publique.

Ce sont les deux objectifs présentés par le Gouvernement et nous nous y reconnaissons. Ils sont positifs. J'avais néanmoins une réserve à faire sur les dispositions du titre III du projet de loi initial, qui portent sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations. Cependant, les avancées anno...

Malgré ces remarques, nous saluons des dispositions qui permettent d'aller dans le bon sens. Pour autant, ce satisfecit n'est pas un blanc-seing à l'action du gouvernement.

En effet, le projet de budget pour 2012 que vous avez présenté ne prend pas du tout en compte le dispositif que nous soutenons tous aujourd'hui. Comment va-t-on financer les titularisations, alors qu'il n'y a pas un euro inscrit dans le budget 2012 pour cela ? Est-ce qu'un collectif, en plus de celui qui nous sera soumis la semaine prochaine, l...

Ma deuxième question et j'aurais du commencer par celle-là est de savoir pourquoi veut-on absolument que l'ancienneté, que ce soit pour la titularisation ou la « cédéisation », soit réalisée dans la même collectivité ? Cette question a été posée par M. Chassaigne tout à l'heure. Je la pose pour ma part d'un point de vue strictement techniq...