Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Bernard Roman


846 interventions trouvées.

J'aimerais vous demander, monsieur le ministre, votre indéfectible soutien en retour (Sourires.)

Vous m'avez renvoyé à l'article 34 s'agissant de deux questions. Après une lecture attentive, j'y trouve deux réponses qui pourraient me satisfaire. La première, à l'article 3-4, concerne le calcul de l'ancienneté : il est précisé que l'on peut comptabiliser je le dis aussi pour M. Chassaigne les services effectués dans d'autres collectivi...

Si, elle a été assurée conformément aux textes existants, notamment la circulaire de 2008.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, les deux propositions de loi présentées par notre collègue François de Rugy défendent le principe d'une plus grande transparence de la vie politique, principe auquel nous sommes naturellement attachés, notamment en matière de financement des campagnes électora...

Vous avez d'ailleurs signalé, et je vous en remercie, que nous l'avions fait, à l'époque, de concert avec la gauche.

C'était vrai concernant les lois de 1988, ce l'était aussi en 1995. Vous avez simplement omis de préciser qu'en 1990, d'autres textes, tout à fait significatifs, ont reprécisé les lois de 1988. En effet, la loi de janvier 1990 a fixé les règles de financement des campagnes électorales, créé les comptes de campagne, délimité le plafonnement des ...

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a eu un clivage à cette époque entre la gauche et la droite dans cet hémicycle. En ce qui concerne la transparence du financement de la vie politique, les dispositions de la proposition de loi ordinaire reprennent largement celles que nous avions défendues en séance le 14 octobre 2010. Sur toute un...

Si, c'est vrai, et je vais citer moi aussi M. Sauvé. Alors que vingt personnes ont été signalées au parquet pour enrichissement sans cause entre le début et la fin de leur mandat, aucune poursuite pénale n'a été engagée depuis que la commission de transparence existe.

Le mensonge d'un parlementaire doit être sanctionné pénalement. Nous approuvons également l'instauration d'une déclaration annuelle de revenus pour les élus, qu'ils soient nationaux ou locaux. Pour éviter bien des fantasmes, il serait bon que ces déclarations soient rendues publiques. Je parle des revenus liés à l'activité des mandats électifs...

Nous attendons le débat ! C'est le Gouvernement qui doit nous permettre d'en avoir un. Il y a le mythe des niches, mais vous nous interdisez de débattre.