Urbanisme commercial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents des commissions des affaires économiques et de l'aménagement des territoires, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui est nous est présenté aujourd'hui répond à une attente forte des parlementaires de notre groupe, mais également des élus locaux, qu...

À titre d'exemple, 75 à 85 % du chiffre d'affaires sont réalisés chaque année en zone périphérique. Cette tendance a été aggravée par le développement de l'habitat pavillonnaire et des lotissements, éloignés des coeurs de ville, grignotant petit à petit nos espaces naturels et favorisant la désertification des centres villes. Les lois Royer, Ga...

Cet amendement a pour objet de fixer un principe et de définir les cas dans lesquels les autorisations de construire devront être compatibles avec les orientations qui figurent dans le DAC.

Je suis très attaché à cet amendement. Le droit de préemption commerciale est une excellente avancée, mais les communes rurales n'ont pas toujours les moyens de mettre en place ce dispositif. La location-gérance par la commune permettrait de continuer à faire vivre une activité commerciale dans la ruralité, dans les petits villages. Un volet ti...

Si, en mettant un commerçant en location-gérance, vous lui mettez le pied à l'étrier et que cela lui permet ensuite de s'insérer dans le dispositif, c'est une bonne chose. Je ne vois donc pas trop l'inconvénient que vous décrivez. Des petites villes, des villages recherchent éperdument un repreneur et sont bien contents de trouver quelqu'un ; e...

Nous avons assisté à un débat très intéressant, bien que parfois complexe. J'ai particulièrement apprécié le souci du concret qui s'y est manifesté, le souci de ramener la discussion aux préoccupations des maires au quotidien : c'est une grande avancée, me semble-t-il, que la loi soit revenue au niveau des communes. Je ne suis pas tout à fait ...