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ème
législature !
Rapports de
Bernard Gérard
5 rapports signés
05/03/2012 — Rapport N° 4429 de la Commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
05/03/2012 — Rapport N° 4428 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement
21/02/2012 — Rapport N° 4351 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
11/03/2009 — Avis N° 1504 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
11/12/2007 — Rapport N° 485 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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