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Interventions en hémicycle de Bernard Derosier


1292 interventions trouvées.

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux. Je ne connais pas les raisons qui ont motivé la demande de suspension de séance du président de la commission des lois. Il n'a pas dit que c'était pour réunir la commission. Je suis allé dans la salle de réunion de celle-ci et il n'y avait d'ailleurs personne...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, vous souhaitez que le débat avance et c'est tout à votre honneur. Néanmoins, nous étions en train de discuter d'une question d'importance, tout un chacun faisant preuve de bonne volonté. M. Pélissard défendait la thèse de l'Association des maires, il a cru devoir faire confiance au Gouvernement, c'est son droit, et il a r...

Monsieur le président, vous ne voulez pas donner la parole à M. Roman c'est votre droit , je demande donc une suspension de séance d'une demi-heure !

M. le ministre a répété à plusieurs reprises que le mot « antécédents » n'est pas normatif. On le retrouve pourtant dans le droit de la famille,

mais je veux bien admettre que ce n'est pas tout à fait la même chose, même si l'on est dans la famille des communes qui se retrouvent dans un EPCI. (Sourires.) Je propose donc de rectifier l'amendement en substituant au mot « antécédents » les mots « liens existants avec les structures de travail intercommunal ». (Applaudissements sur les ban...

Je voudrais tout d'abord, profitant de la présence de M. Hunault dans cet hémicycle alors que j'ai la parole, répondre aux observations qu'il a formulées hier. Cher collègue, nous ne sommes pas là pour défendre des intérêts locaux mais la décentralisation ce qui n'est pas votre cas, pas plus que celui de la majorité qui soutient le Gouvernem...

J'ai entendu la suggestion du rapporteur, qui a cependant rappelé la position de la commission, ce que l'on ne peut pas lui reprocher. Il me semble nécessaire de réfléchir aux moyens d'associer les comités de massif à des évolutions institutionnelles qui les concernent. C'est la raison pour laquelle, par sous-amendement oral, je propose qu'un ...