Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Monsieur le ministre, vous disiez que j'aggravais mon cas, mais je crois que vous êtes exactement dans la même situation. Tout d'abord, l'Assemblée n'est pas appelée à se prononcer sur l'exposé sommaire de l'amendement mais sur son texte même. Ensuite, dans l'exposé sommaire, nous démontrons notre opposition aux conseillers territoriaux. Vous...

Tout le monde s'accorde à reconnaître que l'abstention aux élections locales met à mal la démocratie locale et la démocratie en général. Il y a un moyen simple d'y remédier : organiser les diverses élections locales le même jour. Cet amendement propose ainsi que, dès 2014, se tiennent le même jour les élections des conseillers municipaux, des ...

Ah ça !

Imaginez que Mme Chavrier et M. Carcassonne soient membres du Conseil constitutionnel !

Réfléchissez bien, mes chers collègues ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

Vous comprenez enfin ! (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

L'occasion nous est donnée de contribuer à la clarification, puisque c'est le sens qu'ont voulu donner le Gouvernement et le Président de la République à ce projet de loi. Nous proposons donc de renommer les membres de l'assemblée départementale d'un nom qui corresponde exactement au territoire concerné, c'est-à-dire le département. C'est là, ...

Ce n'est jamais le moment ! (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

Très bien ! (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Il est encore en train de se coucher !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe SRC ne votera pas ce texte, qui, comme nous l'avons dit d'emblée, n'a d'autre objectif que de casser ce qui existe et fonctionne bien. Je me souviens c'est le privilège de l'âge et de l'ancienneté des débats que nous avons eus au début des années quatre-vingts, ...

celle que l'on a appelée la décentralisation. Je me souviens de l'opposition, dans les rangs de la droite, à ce concept d'ouverture, qui visait à associer véritablement les citoyennes et les citoyens à la vie de leurs collectivités communes, départements, régions. Cela a bien fonctionné, pendant plus de vingt-cinq ans. Pourtant, au prétex...

Nous rétablirons les deux niveaux de collectivités, région et département, redonnant à chacune une assemblée pleinement responsable.

Car ce que vous nous proposez fera inéluctablement disparaître les deux niveaux, et non un seul, puisque les élus n'auront d'autre responsabilité que, de temps à autre, se présenter aux élections pour devenir conseillers territoriaux. Bien entendu, nous rétablirons donc également le scrutin de liste en vigueur dans les régions, pour lequel, au...

Quant aux départements, sans nous arc-bouter à tout prix sur ce qui existe, nous voulons une représentation plus équilibrée des territoires, des cantons, des lieux d'élection des membres de l'assemblée départementale. Nous mettrons donc fin au système antidémocratique que vous avez fait adopter au prix de je ne sais quelles concessions, en part...

Quant aux métropoles, pourquoi pas ? Leur création est une bonne chose ; elle faisait partie des propositions du comité Balladur et Pierre Mauroy, qui y siégeait, y tenait comme moi. Mais leurs compétences doivent leur être spécifiques, au lieu de leur être transférées obligatoirement par les régions et les départements, ainsi privés de leur re...

Je conclus, monsieur le président. Il faudra donc clarifier les compétences, en organisant le partenariat, notamment en donnant tout son sens à la fameuse clause de compétence générale. Vous aviez là une occasion de le faire, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas su la saisir. Vous savez pourtant que de nombreux conseils municipaux ont vot...

Et que s'est-il passé en 1989 ?

Savez-vous que votre nez s'allonge quand vous mentez ?

Vous ne croyez pas ce que vous dites !