Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Nous allons, dans quelques instants, voter sur un texte relatif à la mobilité et au parcours professionnel des fonctionnaires, c'est-à-dire un texte sur la fonction publique. J'ai dénoncé, il y a quelques jours, l'absence dans le Gouvernement d'un ministre de la fonction publique. La preuve est faite aujourd'hui que mes propos étaient fondés p...

À voir la pagaille à laquelle donne lieu l'application de la loi de 2005 sur la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, on peut se demander ce qu'il adviendra de cette disposition ! Plus grave, dans ce texte, le Gouvernement nous propose de recourir à l'intérim. Qu'il soit bien clair que le groupe SRC n...

compte tenu des conditions d'exercice des missions de service public. Le statut est bafoué. La mobilité proposée ne facilitera ni les parcours professionnels des agents ni l'organisation du service public par les employeurs. Cette réforme va à l'encontre de l'intérêt des usagers, qui sont au coeur même du service public, lequel, avec ceux qui ...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, je vous demande de bien vouloir m'excuser de ne pas avoir été là ce matin pour vous entendre présenter votre projet de loi ; mais les progrès de la technique sont tels que j'ai pu vous écouter à distance et prendre connaissance de la façon d...

Monsieur Soisson, taisez-vous ! Vous avez suffisamment virevolté au cours de votre carrière pour ne pas en rajouter cet après-midi ! Monsieur le ministre, si la fonction publique mérite mieux que ce type d'intervention ce sont vos propos mardi soir , elle mérite incontestablement mieux que la politique que vous menez. Les coups portés par l...

Pour reprendre l'exemple que j'ai cité mardi soir, la suppression du poste de secrétaire d'État chargé de la fonction publique à l'occasion du remaniement ministériel pose question, vous en conviendrez ! Cette décision est étonnante au moment où des sujets stratégiques, comme la mobilité ou le dialogue social, sont en cours de discussion. Vous ...

Je ne suis pas méchant, je suis taquin ! (Sourires.) Pourtant, je ne cesse de le dire, au lieu d'être une variable d'ajustement budgétaire, le secteur public doit, au contraire, être considéré comme un investissement et un levier de la croissance. C'est pourquoi une réflexion d'ensemble doit être menée pour déterminer la nature de l'action du ...

Madame la présidente, je demande une courte suspension de séance de cinq minutes, pour organiser la suite des débats suite au vote qui vient d'intervenir.

Madame la présidente, nous allons passer à l'examen des articles. Loin de moi l'idée de vouloir retarder un débat qui s'est bien engagé, nonobstant les contrevérités qui viennent à l'instant encore d'être affirmées avec beaucoup d'assurance par le rapporteur c'est un autre problème, qui n'est pas nouveau , mais je souhaiterais réunir le grou...

L'article prévoit que le détachement ou l'intégration puissent être prononcés au regard des acquis de l'expérience professionnelle du fonctionnaire, dont nous avons beaucoup parlé récemment, à la faveur d'un autre texte. Pour avoir travaillé sur ce sujet avec M. Piron, je mesure la difficulté de mettre en oeuvre ce dispositif. Néanmoins, et mêm...

Le Gouvernement parle beaucoup de dialogue social, en particulier dans la fonction publique. Le ministre ne manque jamais une occasion de rappeler l'importance de la concertation avec les organisations syndicales. Pourtant, en la matière, sa pratique consiste à réunir les représentants des fonctionnaires pour leur faire part de ses décisions, c...

M. le ministre nous répond que les commissions paritaires ne sont pas compétentes en matière d'intégration. Pourquoi ne pas en décider autrement ? Je vous rappelle que c'est la loi qui fixe le cadre juridique de ces procédures. Comme le précédent, l'amendement n° 54 vise à favoriser le dialogue social. À cet effet, il propose de préciser que l...

Fort heureusement, nous sommes dans un État de droit, c'est-à-dire qu'une personne qui considère que ses droits ne sont pas respectés a toujours la possibilité de saisir une autorité judiciaire, en l'occurrence le tribunal administratif. Avec cet amendement, je souhaite faire de la commission administrative paritaire compétente l'instance d'un...

C'est précisément pour éviter l'embouteillage du tribunal administratif que je propose de faire de la commission administrative paritaire une sorte de première instance, qui éviterait que tout le dispositif contentieux se mette en place.

Nous entrons là au coeur du problème, car l'article 6 et les suivants prévoient des dispositions dont j'ai démontré tout à l'heure, en défendant la motion de rejet préalable, qu'elles étaient contraires à l'intérêt du service public. Quand je parle du service public, je pense aux usagers. Le service public n'a pas de raison d'être s'il ne sert...

Aussi, monsieur le ministre, ne me faites pas de procès d'intention, comme vous l'avez fait tout à l'heure, ne me dites pas que je ne pense pas aux usagers. Pour ma part, je ne vous en fais pas, car je crois que vous y pensez autant que moi. Une fois de plus, l'État transfère une charge aux collectivités territoriales. On me répondra qu'il ne ...

Chers collègues de la majorité, vous avez bien compris que si nous formulons un certain nombre de réserves et c'est un euphémisme au regard du texte du Gouvernement , nous ne sommes pas là pour empêcher le travail législatif. Or vous vous apprêtez à voter une loi qui ne servira à rien puisque, selon le Gouvernement, le rapporteur et M. Tron,...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je souhaiterais soulever une question de principe. Le ministre a présenté le projet de loi ce matin, au début de nos débats. Pour des raisons évidentes, la réunion de la commission au titre de l'article 88 ne s'est tenue qu'à quatorze heures trente. Or, dans sa présentation du texte,...

Il s'agit, là encore, d'un article qui modifie de façon significative les dispositions du statut de la fonction publique. Certes, un statut doit évoluer. Mais cette évolution peut-elle se faire à une telle vitesse et conduire à un changement profond des raisons mêmes de l'existence de la fonction publique ? Cela nous paraît grave et cela mérite...

En effet, les exécutifs locaux pourront recruter, à leur discrétion, des collaborateurs qui pourront devenir ainsi de bons agents électoraux, s'ils ne l'étaient déjà avant leur recrutement. Cette possibilité est contraire à l'esprit de la fonction publique et à la lettre de son statut, puisque celle-ci doit être neutre à l'égard du pouvoir poli...