Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'UMP, dont vous êtes le premier responsable, souscrit-elle aux engagements du candidat socialiste ? S'est-elle convertie à la proportionnelle ? Cela semble le cas si l'on se réfère au discours de Marseille et à cette seule annonce nouvelle du candidat...

Monsieur le Premier ministre, la majorité qui soutient votre politique depuis neuf ans favorise le démantèlement des services publics dans notre pays : on le constate partout dans nos départements. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, celles et ceux qui sont les acteurs de ces services publics sont engagés dans une journée ...

Monsieur le Premier ministre, M. Sarkozy ne supporte pas que, dans notre pays, une majorité de communes, de départements et de régions soient animés par la gauche.

Pour satisfaire cette phobie, vous avez déposé un projet de loi au prétexte de simplifier l'organisation territoriale ; en fait, vous l'avez sérieusement complexifiée. Samedi, les élus socialistes ont d'ailleurs mobilisé la population pour défendre les communes, les départements et les régions. Le président Chirac et M. Raffarin avaient engagé...

Monsieur le Premier ministre, parce que le Président de la République vous a demandé de simplifier le prétendu millefeuille de notre organisation territoriale, vous avez imaginé un dispositif législatif dont le seul résultat sera de remettre en cause la décentralisation,

la démocratie locale et les services publics de proximité assurés par les communes, les départements et les régions.

Plus grave encore, vous ne respectez pas la règle constitutionnelle d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats locaux, autrement dit la parité. Enfin parce que vous n'êtes pas sûr de votre majorité

au regard de ce projet de loi réformant les collectivités territoriales, vous utilisez la méthode la plus condamnable du régime parlementaire : l'amendement de dernière minute, qui ne peut être discuté au fond ni par la majorité elle-même ni a fortiori par l'opposition. Ce fut vrai pour le mode d'élection des conseillers territoriaux et nous...

Ce fut encore vrai dans la nuit de mercredi à jeudi à deux heures du matin sur le financement public de la vie politique, c'est-à-dire, en définitive, de la démocratie. (Des tracs sont jetés depuis les tribunes du public.) Monsieur le Premier ministre, ce texte en réalité, ne fait que servir vos intérêts partisans : ceux de l'UMP, ceux de la b...

Monsieur le Premier ministre, depuis bientôt dix ans, vous menez, en matière de services publics, une politique contraire à l'intérêt de la France.

Vos récentes intentions ont mis dans l'inquiétude près de cinq millions de Françaises et de Français : les fonctionnaires, qui travaillent pour le service public. Or le 25 janvier dernier, le Président de la République, qui était sur un plateau de télévision avec quelques invités triés sur le volet, a rassuré un enseignant qui, contractuel depu...

Nous sommes en plein paradoxe. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En effet, vous faites parallèlement en sorte qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne soit pas remplacé, vous dénoncez les collectivités territoriales qui recrutent des fonctionnaires, vous licenciez, déjà, les ouvriers d'État qui relèvent du ministère...

Monsieur le Premier ministre, nous sommes ici les porte-parole de nos concitoyens et avons, à ce titre, le devoir d'exprimer leurs nombreuses préoccupations. En plus du pouvoir d'achat et de l'emploi, les Français sont également très attachés au service public, comme ils l'ont démontré en soutenant l'action de ceux qui ont défendu La Poste, mai...

Allez-vous enfin entendre cette colère qui monte de partout en France ? Qu'allez-vous faire pour répondre à nos concitoyens, attachés à leurs services publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)

Je voudrais évoquer la loi du 5 mars 2007, qui a réformé la protection de l'enfance. Cette loi a fait, à l'Assemblée et au Sénat, l'objet d'un certain consensus entre la majorité et l'opposition ; elle était défendue, madame la ministre, par l'un de vos prédécesseurs, M. Philippe Bas. M. Bas avait pris l'initiative d'introduire dans ce texte, ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir énuméré les quatre décrets publiés. Je suis même en mesure de vous dire que le dernier décret que vous citez a été publié le 20 mai 2009. Tel n'était cependant pas l'objet de ma question. Il manque un cinquième décret, celui qui permettrait l'application de l'article 27 de la loi, créant l...

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, soit dans dix mois et demi.

Il a manifestement voulu d'abord faire plaisir aux chefs d'entreprise plutôt qu'aux salariés de ces mêmes entreprises. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

En outre, c'est un nouveau coup porté aux collectivités territoriales, après les transferts considérables de charges et de compétences qu'elles ont supportés. La taxe professionnelle est en effet la première ressource fiscale des collectivités territoriales : elle représente 29 milliards d'euros, et non 8 milliards, comme l'a affirmé le Préside...

Par ailleurs, c'est l'autonomie fiscale des collectivités et des territoires qui est affectée. La remise en cause de la taxe professionnelle nécessite donc la création d'une autre ressource fiscale, au moins équivalente ; et ce n'est pas l'annonce d'une réflexion sur la taxe carbone qui peut nous rassurer à cet égard La suppression de la taxe ...