Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Défendu ! (L'amendement n° 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 60 bis AA est adopté.)

Comme vous insistez pour que je rende compte de ma participation à la réunion que vous avez organisée, monsieur le ministre, je le fais bien volontiers.

Je suis personnellement satisfait que le Gouvernement ait pris une telle initiative pour les centres de gestion. Je n'entre pas dans le détail, d'autres l'ont fait avant moi. Ces amendements correspondent à ce que nous souhaitons. Je profite de l'occasion pour souligner une fois de plus l'urgence à remettre sur le métier le dispositif qui n'av...

Je ne veux pas anticiper sur les résultats, même si quelques indices me laissent penser qu'il y aura un changement de majorité. Néanmoins, n'hésitez pas, vous avez encore du temps pour le faire.

Monsieur le ministre de la fonction publique, enfin ce texte nous est soumis, serai-je tenté de dire. J'en rappellerai l'histoire en quelques mots, comme vous l'avez fait, ainsi que le rapporteur, de façon à dissiper toute ambiguïté. En janvier 2010, nous avons eu une annonce du Président de la République, mais nous sommes habitués à ses effet...

Mais il est vrai aussi que, lorsque le projet de loi préparé par votre prédécesseur est arrivé entre leurs mains, elles ont manifesté leur désapprobation en quittant les réunions du Conseil supérieur de la fonction publique d'État et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, considérant qu'elles avaient été trompées puisque n'y...

et qu'il faut absolument, avant que nous nous séparions pour cause d'élections présidentielle et législatives, boucler un certain nombre de textes. C'est dommage.

Non, monsieur le rapporteur. Je ne comprends pas qu'un parlementaire se satisfasse que l'on fasse usage de la procédure accélérée

Aborder un texte sur la fonction publique nous oblige à parler d'un sujet qui fâche : la RGPP. Or c'est ce qui motive la politique du Gouvernement en matière de service public, donc de fonction publique. Vous avez dit récemment, lorsque vous vous êtes rendu dans mon département à l'invitation de mon collègue Vercamer, que vous assumiez le non-...

Cette situation ne peut perdurer. Il faut apporter des solutions. Il y a des problèmes dans l'enseignement supérieur où le nombre de contractuels est très important Il est indispensable de regarder de près la situation de ces agents qui apportent leur concours efficace à notre enseignement supérieur, à notre recherche. Il y a aussi des problè...

Je profite de cet amendement, qui concerne les agents reconnus handicapés, pour poser une nouvelle fois le problème que j'ai eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises, notamment lors de l'examen du budget de la sécurité civile, à savoir celui de l'obligation faite aux administrations d'employer un contingent de personnes handicapées. Cette o...

Si cet amendement était adopté, de même que si le précédent l'avait été c'est surtout sur ce dernier que je souhaitais m'exprimer , je vous demanderais, monsieur le ministre, de veiller à ce que les préfets reçoivent des instructions par voie de circulaire, avec la complicité de la direction générale des collectivités locales, car leur inter...

Il faut appeler les choses par leur nom. La disposition ne doit pas viser le « président du centre de gestion » mais l'« autorité territoriale ». C'est un vocable souvent utilisé dans les textes de cette nature.

Sans développer longuement l'argumentation que vient de présenter mon collègue Chassaigne, je rappelle que cette proposition émanant du Sénat a été supprimée par la commission des lois, pour je ne sais quelles raisons que le rapporteur va certainement nous exposer. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez proposé dans votre intervention...

Ce n'est plus nécessaire, monsieur le président. L'amendement que nous avions rédigé initialement avec mes collègues du groupe socialiste visait à combler une lacune. Or le Gouvernement a bien voulu en proposer une rédaction qui s'intègre dans l'ensemble des dispositions statutaires de la fonction publique, et plus précisément dans la loi de 19...

Les agents contractuels des administrations des trois fonctions publiques ne disposent pas d'une instance où leur situation soit examinée, comme c'est le cas pour les agents titulaires. Nous proposons donc que les commissions administratives paritaires puissent traiter également de la situation professionnelle des agents contractuels.