Interventions de Bernard Debré

Ce n'est pas pour cela qu'elles ne sont pas indépendantes !

On va peut-être éviter Versailles !

Comme le parti socialiste !

Alors qu'ils devraient être des républicains !

C'est consigné dans le Journal officiel !

Ce n'est pas faux !

Ah !

De fait, il a raison !

Je suis assez surpris par cet article 18. Il a certes de bons côtés. Que les textes de loi soient discutés et amendés en commission, et que les amendements de la commission priment, j'en suis tout à fait d'accord. Mais supprimer, ou du moins pouvoir éventuellement supprimer le droit d'amendement en séance publique me semble tout à fait surprena...

Cet article conduit à restreindre singulièrement le droit d'amendement de tout député. Je pense donc qu'il devrait être supprimé.

Soit, monsieur le président.

Eh non !

C'est du chantage !

L'article 10 tend à permettre aux ministres de retrouver leur siège de parlementaire lorsque cessent leurs fonctions gouvernementales, qu'ils démissionnent ou qu'ils aient été démissionnés. Or ce n'est pas sain. Non seulement cet article n'apporterait pas grand-chose à la Constitution, mais il la dénaturerait et, surtout, il nuirait à la cohési...

Même si c'est vrai, monsieur Brard, ce n'est pas une remarque à faire !

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que cet article constituait une « avancée ». Vous savez, les mots ont parfois des sens différents suivant l'analyse qu'on en fait. Pour ma part, je ne vois pas où est l'avancée. Il s'agit plutôt d'un recul. On me dira, évidemment, que l'on peut toujours avancer à reculons. (Sourires.) Mais franc...

Et je vous garantis que les électeurs ont voté en connaissance de cause. L'obligation d'avoir à se représenter si l'on veut retrouver son siège évite l'instabilité ministérielle. Cela évite les petits cadeaux que l'on pourrait faire à un député en lui disant : « Viens au Gouvernement pendant deux, trois ou six mois, peut-être un peu plus, et p...

Le droit de grâce est une prérogative personnelle du Président de la République, et je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'instituer une commission pour l'encadrer. Quel type de commission, d'ailleurs ? Doit-elle être composée de magistrats ? Il s'agirait alors d'un appel sur un appel. Il y aurait une première instance, un appel, puis ce nouv...

J'aurai ainsi défendu, monsieur le président, mon amendement de suppression de l'article 6.

Alors, voilà cinquante ans que nous vivons dans une République monarchique et bananière !