Questions orales sans débat

Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense consécutivement aux travaux de refonte de la grille de la catégorie B des agents de la fonction publique d'État et à la suite de l'accord salarial du 21 février 2008. Cet accord concerne les personnel...

Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse, qui ne fait que confirmer la position du gouvernementale. Celle-ci ne correspond pas à ce qu'avait souhaité initialement le ministère de la défense. La solution retenue est assez injuste, puisqu'elle va créer deux catégories de TSEF. Il y aura, d'une part, ceux qui auront accès à la promotion,...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, je souhaite évoquer la question des restructurations de défense en Basse-Normandie et en particulier à Cherbourg. Dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, de la mise en oeuvre du Livre blanc, de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a...

Ma question est très claire, monsieur le secrétaire d'État : allez-vous renoncer à cette politique de destruction d'un bassin d'emplois qui a déjà beaucoup donné et le ministre de la défense va-t-il enfin accepter de recevoir les élus de Cherbourg qui lui ont depuis longtemps demandé rendez-vous ?

Monsieur le secrétaire d'État, il n'y a pas un seul collaborateur de la marine nationale à Cherbourg, ni un seul élu, qui croie à cela : par les mesures que vous prenez, vous êtes en train de faire passer la marine nationale à Cherbourg au dessous d'un seuil critique, et de remettre en cause le lien historique qui s'était tissé entre la marine ...

Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur l'avenir du réseau des écoles d'art en France, aux termes de la déclaration de Bologne de 1999. Celle-ci vise à faire des écoles d'art et de leur réseau des universités à part entière là où elles étaient des structures d'enseignement supérieur entièrement à part. Pour ce faire, v...

Pour réussir cette réforme, l'État doit augmenter ses contributions. En effet, dès lors que les écoles d'art deviennent des universités à part entière, il n'y a aucune raison pour que les collectivités les financent seules. Or, pour l'instant, et contrairement à ce que vous affirmez, les contributions de l'État aux écoles d'art ont diminué, de ...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur deux questions touchant au désenclavement de la Basse-Normandie et en particulier du Nord Cotentin. Il s'agit en premier lieu de l'achèvement des travaux de la RN 174 qui relie la RN 13 ...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, ma question concerne la situation de nos forces armées à Cherbourg et dans le Cotentin. À l'occasion de l'élaboration du Livre blanc sur la défense, nous sommes en pleine réflexion sur le nouveau format de nos implantations militaires et de nos équipements. À ce titre, Cher...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Les déclarations d'amour à Cherbourg, c'est bien. Les preuves d'amour, c'est mieux. Je voudrais relever quelques points précis de votre réponse. Vous souhaitez financer les programmes à budget constant, mais le ministre de la défense en personne dit que c'est impossible, car il ...