Les interventions de Bernard Cazeneuve sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/11/2011 — Amendement N° 456C au texte N° 3775 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Cazeneuve, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le Gouvernement remet un rapport à l'Assemblée nationale sur le projet de regroupement - dans le cadre d'un partenariat public-privé - des états-majors et des services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard. Ce rapport est remis avant le 15 janvier 2012. Il doit établir - conformément à la loi - que le projet de partenariat ...
07/11/2011 — Amendement N° 431C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Cazeneuve, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 24 480 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 24 480 000 0 Équipement de...
