Les amendements de Bernard Cazeneuve pour ce dossier
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L'amendement n° 49 concerne les établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont situés des établissements exceptionnels dont les bases de taxe professionnelle ont évolué défavorablement, ce qui se traduit par une diminution du produit des recettes fiscales perçues. La perte de produit fiscal résultant de l'é...
Je ne partage pas votre avis, monsieur le rapporteur général. Certains territoires connaissent des situations, qui peuvent être identifiées par le ministère du budget et par vous-même, monsieur le rapporteur, dans lesquelles les intercommunalités qui bénéficient de la compensation pendant une durée limitée notre dispositif ne s'appliquerait é...
Compte tenu des ouvertures proposées par le rapporteur général et le ministre, je le retire, tout en gardant à l'esprit leur engagement à le réexaminer ultérieurement, au terme d'un travail que nous ferions ensemble.
Je voudrais profiter des quelques minutes qui me sont accordées pour évoquer devant le ministre de la défense et ses collaborateurs quelques-unes des questions touchant plus particulièrement au budget de la marine. Les précédents orateurs les ont évoquées, faisant d'ailleurs en cela écho à des préoccupations que vous avez vous-même formulées, m...
Est-on sûr qu'avec ce programme, en termes opérationnels et d'interopérabilité, les choses iront plus loin, et qu'elles iront mieux ? Il est intéressant que la représentation nationale aborde cette question, au moment où l'argent public consacré aux budgets de défense est compté. La deuxième question que je voulais vous poser concerne la dissu...
Je voudrais revenir sur la pression migratoire dans les ports transManche, résultant de la présence, essentiellement sur la façade septentrionale, de réfugiés inexpulsables, notamment en provenance d'Irak. La fermeture de Sangatte n'a pas fait disparaître les réfugiés qui sont aujourd'hui dispersés sur le littoral à Dunkerque, Boulogne, Calais...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m'interroge sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à passer du contrat de solidarité et de croissance au pacte de stabilité. J'y vois en effet le signe d'un paradoxe. Tous les ministres qui se sont succédé à cette tribune depuis le début de la discussion du projet de lo...
Or cette croissance à laquelle le Gouvernement dit croire si fort n'est pas au coeur du dispositif d'allocation des ressources aux collectivités territoriales. Vous préférez indexer les dotations, non pas sur la croissance du PIB, mais sur l'évolution de l'inflation. À moins de considérer que le Gouvernement souhaite plus d'inflation que de cro...
