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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Bernard Carayon
165 propositionss de loi signées
5
6
7
8
9
07/11/2007 — Proposition de loi N° 315 portant amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux
Cosignataire
02/11/2007 — Proposition de loi N° 204 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense
Cosignataire
16/10/2007 — Proposition de loi N° 254 relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social
Cosignataire
26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
Cosignataire
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6
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