Interventions de Bernard Accoyer
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Veuillez écouter Mme la ministre !
Merci, madame la ministre !
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Rudy Salles.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la deuxième session extraordinaire de 2006-2007, convoquée par décret du Président de la République du 7 septembre 2007.
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, d'une mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. le ministre de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement po...
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour un rappel au règlement.
Messieurs les présidents Ayrault et Sandrier, vous le savez comme nous tous M. Ayrault l'a rappelé , la maîtrise de l'ordre du jour appartient au Gouvernement. (Exclamations et « C'est dommage ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est donc à lui de ch...
Cependant, je ne manquerai pas de saisir la conférence des présidents et M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de votre demande dès que la session ordinaire d'octobre me le permettra. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160). La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur Brard, j'ai déjà donné la parole à M. le rapporteur. Vous l'aurez ensuite ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
En premier lieu, monsieur Brard, lorsque j'ai vu tout à l'heure que vous demandiez la parole pour faire un rappel au règlement,
j'avais déjà donné la parole à M. Mariani, rapporteur de la commission des lois. Il aurait été contraire à nos usages que je la lui reprenne pour vous la donner. En second lieu, quels que soient les abus qui peuvent quelquefois être commis, je voudrais vous rappeler qu'en principe, les rappels au règlement doivent concerner le déroulement de ...
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
