Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Vous avez la parole, monsieur Brard, mais je vous rappelle qu'aux termes de notre règlement, il s'agit d'une simple faculté.
Je mets aux voix l'amendement n° 425. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 427. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'amendement n° 427. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié, de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie pour avis. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur Geoffroy ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 83 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement est adopté.)
