Interventions de Bernard Accoyer
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Je suis saisi d'un amendement n° 85, qui est également rédactionnel et auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 323. La parole est à M. Jean Launay, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 323. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 327. La parole est à M. Jean Launay, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 327. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 325.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 325. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 324.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 324. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est àM. Guy Geoffroy, pour défendre l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
